Comptre-rendu du conseil municipal du mardi 23 septembre 2008-2ème partie-
373/2001 256.68 €
362/2002 74.69 €
362-1/2002 24.07 €
367/2002 57.50 €
305/2003 393.12 €
111/2004 408.69 €
297/2004 131.45 €
485/2005 84.00 €
226/1988 869.50 €
306/2003 53,82 €
21/1995 1 143.37 €
11/1996 1 143.37 €
460/2002 29.60 €
107/2005 4 660.00 €
337/2003 2 400.00 €
109/2004 6 278.00 €
191/2004 6 493.00 €
67/2005 6 665.00 €
429/2002 4 380.00 €
192/2004 4 540.00 €
546/1999 2 439.18 €
418/2004 33.46 €
112/2005 153.00 €
264/2006 450.00 €
L'opposition demande que lui soit communiquée la liste des bénéficiaires et les raisons de non recouvrement.
VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION
10. FINANCES - Contrat de cession de droits de' représentation avec l'association « L'Aventurine Il et convention avec M. et Mme René DE OBALDIA
L'association « L'Aventurine» organise le jeudi 4 décembre 2008 à la salle du Nautilus la représentation du spectacle Petronille dont l'auteur, M. René de
Obaldia, Académicien, honorera de sa présence la Ville de Palavas les Flots.
La commune prend en charge les frais de voyage et de séjour de Monsieur et Madame René de Obaldia.
Dans ce contexte, il convient d'autoriser M. le Maire:
- à signer le contrat de cession de droits d'auteur avec l'association « L'Aventurine» et à régler la somme de 1000 € TIC à cette association ainsi que les droits d'auteur à la SACEM.
- à signer la convention avec Monsieur et Madame René de Obaldia et à régler les dépenses afférentes.
Contrat et convention consultables à la demande en mairie.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
11. FINANCES - Rugby Club Palavas et virement de crédit n02
M. le Maire expose que l'équipe du Rugby Club Palavas a dû faire face à des frais plus élevés que prévus pour les déplacements de ses équipes.
Pour permettre à ce club d'aborder cette saison dans de bonnes conditions,
- -
Montant proposé: 1 500,00 €
Il convient de décider de lui accorder une subvention exceptionnelle.
12. FINANCES.- Championnat du monde de demi ironman de Clearwater (Floride)
M. le Maire expose que M.Jean-Félix SAMBARIN, agent municipal, s'est qualifié pour le championnat du monde de demi ironman qui se déroulera, le 8 novembre prochain, à Clearwater, près de Miami en Floride. Cette participation est le fruit des bons résultats obtenus lors du demi ironman de Monaco, une épreuve qui comporte 2 km de natation, 90 km de vélo et 21 km de course à pied et où il a terminé 4ème dans sa catégorie.
M. SAMBARIN étant amateur, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle pour financer son voyage aux Etats-Unis.
Montant proposé: 500,00 €
Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits de l'article·6745-AG.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
13. CASINO - Compte 471 - avenant n03
Dans le cadre du compte 471 du Casino, celui-ci participe au fleurissement de la station, à hauteur de 65 984,08 €.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 3 au cahier des charges du 9 mai 2006 avec le Président Directeur général de la Société Anonyme Casino de Palavas.
Avenant consultable à la demande en Mairie.
L'opposition s'abstiendra sur ce point, l'avenant étant jugé trop lapidaire pour émettre un jugement pertinent : un chiffre et pas de programme.
VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION
14. PERSONNEL COMMUNAL - Tableau des effectifs
Il convient d'autoriser la création de postes d'agents non titulaires:
F un poste d'auxiliaire de puériculture,
F un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM),
F trois postes d'éducateurs des activités physiques et sportives.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
15. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - Suppression d'un emplacement réservé C21
L'emplacement réservé C21 au profit de la commune, se situe sur une propriété privée.
Cette réserve foncière de 4500 M2 environ se situe en zone 2 NAb et a été créée pour la réalisation d'une aire de stationnement au Nord de l'avenue St Maurice.
A ce jour, aucune parcelle n'a été acquise au titre de cet emplacement réservé que la commune souhaite abandonner compte tenu de s,on positionnement peu adapté.
La suppression de cet emplacement réservé doit se faire par une modification du PLU après enquête publique, conformément à l'article L. 123-13 du Code de l'Urbanisme.
Il convient donc de prendre acte de cette décision et d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de modification du PLU.
L'opposition votera contre, pour deux raisons :
- la commune ne doit pas se séparer de possibilités foncières publiques au profit d'une opération immobilière privée de dix villas.
- il n'y pas de P.L.U à PALAVAS et seulement un P.O.S. Il serait illégal de procéder à une révision d'un P.L.U inexistant. La transformation du P.O.S. en P.L.U. nécessite une procédure de PADD ( Plan d'Aménagement et de Développement Durable ), d'enquête publique et de délibération du conseil municipal
VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE
Le Maire retire le dossier de l'ordre du jour.
16. TRAVAUX COMMUNAUX - Aménagement d'un bâtiment en muséeMarché négocié de travaux pour les lots 3, 4 et 12,
La commission municipale d'appel d'offres qui s'est réunie le 5 mai 2008 pour l'ouverture des plis relatifs à l'aménagement d'un bâtiment existant en Musée, a déclaré les lots 3, 4, 7 et 12 infructueux -eLdécidé de les passer sous forme de marché négocié. Ce choix a été entériné par délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2008.
Le 17 juin 2008, l'avis d'appel à candidatures pour les lots 3, 4, et 12 a été envoyé au BOAMP et la procédure a été dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. Un avis a été également publié dans le Midi Libre.
Le lot 7 ({ Plomberie- Sanitaire)} est classé sans suite.
La date limite de remise des candidatures a été fixée au 7 juillet 2008 à 16 heures.
Les 12 candidatures reçues étant conformes, toutes les entreprises ont été invitées à présenter une offre dont la date limite a été fixée au 4 août 2008 à 16 heures.
A cette date, 9 plis ont été réceptionnés.
La commission technique composée de M. MATHEN, Directeur des Services Techniques, M. ETASSE, Directeur des Services Techniques Adjoint, de M. BAYet M. GUTIERREZ, architectes.- Maîtrise d'œuvre, s'est réunie le 4
, ,
août 2008 à 16 heures 30, et a procédé à l'ouverture des plis reçus.
Toutes les offres de prix ont été confiées au maître d'œuvre pour étude, analyse et négociations avec les entreprises.
Après examen du rapport d'analyse de la maîtrise d'œuvre, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 8 août 2008 a choisi d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes:
N° DU LOT ENTREPRISE MONTANT TTC DU MARCHE ATTRIBUTAIRE 3 - Cloisons - Plâtrerie EP3 15 580,21 € 4 - Menuiseries IDEAL 34 684,00 € extérieures 12 - Peintures Peinture du Soleil 13 327,09 €
18. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Le débat d'orientation budgétaire a pour but, à partir du bilan de notre action sur plusieurs années, de déterminer nos grandes orientations, nos projets pour les années à venir et plus particulièrement pour 2009.
* * * *
I/ Perspectives économiques et financières pour 2009
Au sein de la zone euro, les prévisions de croissance se sont dégradées. Pour la France, la prévision du taux de croissance pour 2008 est estimée entre 1,7 et 2%.
L'atonie du contexte économique actuel va limiter les perspectives d'évolution pour 2009, d'autant que la consommation des ménages s'est fortement ralentie.
En 2009, l'inflation devrait être de l'ordre de 2%.
II/ Les concours financiers de l'Etat
En 2008, l'enveloppe rassemblant les principales dotations est restée indexée sur l'inflation prévisionnelle pour 2008 (+1,6%). La dotation globale de fonctionnement a été calculée sur le taux d'inflation prévisionnel de 2008 (+1,6%) majoré de 50% de la croissance soit +2,08%.
En 2009, l'enveloppe normée des principales dotations de l'Etat aux collectivités locales progressera au rythme de l'inflation (2% prévu en 2009).
Le projet de loi de finances élargit l'enveloppe normée notamment au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait alors progresser moins vite que l'inflation afin de préserver les montants du FCTVA.
III/ Décisions externes ayant un impact sur la commune
La Communauté de Communes du Pays de l'Or poursuit la réalisation d'un projet important pour" Palavas les Flots: la réalisation d'une piscine intercommunale à proximité de la salle bleue.
Elle est constituée d'un bassin sportif et d'un secteur ludique, et répondra aux besoins de tous les Palavasiens et notamment des scolaires ainsi qu'aux Carnonais.
L'investissement prévu, pour cet équipement de proximité, dépassera
les 5 000 000,00 € TTC.
La date d'ouverture est prévue pour le 2ème trimestre 2009.
De même la commune ayant transféré la compétence « centres aérés » " au SIVOM de l'Etang de l'Or, celui-ci a prévu la construction de bâtiments spécifiques destinés à recevoir les enfants.
Positionné face à la Redoute sur le Parc du Levant, ce centre sera en mesure d'accueillir 80 enfants de 3 à 12 ans. Il fonctionnerales mercredis et pendant les petites et grandes vacances scolaires.
L'investissement prévu dépassera les 2 000 000,00 € TTC.
Ce centre sera en partie subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 128 000 €.
Depuis 2001, la commune a transféré la compétence « eau et assainissement » au SIVOM de l'Etang de l'Or alors que jusque là elle était gérée par la communauté d'agglomération de Montpellier.
Après discussions entre le SIVOM et la Communauté d'Agglomération de Montpellier, le principe d'un raccordement des réseaux d'assainissement à la station d'épuration MAERA est acté et les études sont engagées.
D'ici à l'été 2009, un autre éqùipement important pour notre station sera réalisé par le Conseil général: il s'agit de la piste cyclable le long de la voie des étangs.
IV/ Stratégie financière de la commune
La stratégie financière de la ville de Palavas les flots doit être replacée dans le contexte financier global d'intervention des collectivités locales et notamment le contexte financier des villes. Ces dernières se trouvent aujourd'hui confrontées à un double effet ciseau:
Ø 1 er effet ciseau :
Stagnation des ressources,
Demande croissante de services de la part des usagers, que ce soit en termes de services sociaux, sportifs, culturels, etc. Ces éléments font qu'en France, l'augmentation des dépenses locales est plus rapide que celle de la richesse nationale: prog:ression moyenne annuelle de 3,6% en volume des dépenses contre 2,2% pour le PIB et ce sur une longue période (période 1982-2005, rapport Richard, décembre 2006).
Ø 2ème effet ciseau:
==> Des dépenses- de fonctionnement qui, même à. périmètre identique de services publics rendus, évoluent:
