Compte rendu du conseil municipal du 27 mai -1ère partie
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 27 MAI 2008
GESTION COMMUNALE - Vote du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2008
Il convient de procéder au vote du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2008.
VOTE CONTRE : pas de compte-rendu des débats.
GESTION COMMUNALE -Désiqnation des représentants du Conseil municipal
1. Collège des Aiguerelles : 1 délégué titulaire et un délégué suppléant
2. Collège de Pérols : 1 délégué titulaire et un délégué suppléant
3. Communauté de communes du Pays de l'Or - Commission d'évaluation de transfert des charges : un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ladite commission est chargée de valoriser les transferts de compétences et ainsi permettre un juste calcul des attributions de compétence. Par délibération du 10 avril 2008, le Conseil de la Communauté de Communes a fixé la composition de cette commission à un représentant de chaque commune membre qui sera désigné par chacun des Conseils municipaux.
REFUS D'UN(E) ELU(E) D'OPPOSITION sur les trois postes soumis à candidature
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GESTION COMMUNALE - Désignation d'un conseiller municipal en charqe des Questions de défense
Par circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002, a été mis en place un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien arméeNation. Il est, à ce titre, pour notre commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et civiles du département et de la région en matière de défense. Il constitue au sein de la commune un relais d'information sur les questions de défense.
REFUS DE LA DESIGNATION DU CANDIDAT D'OPPOSITION
GESTION COMMUNALE - Conventions de mise à disposition de la salle de cinéma Nautilus Théâtre Jean Marais - Association Théâtre Vivant Palavas et Association Le Petit Théâtre de la Mer
La commune de Palavas les Flots met gratuitement à la disposition des associations suivantes:
Association Théâtre Vivant Palavas et Association Le Petit Théâtre de la Mer, la salle de cinéma Nautilus.
/1 convient d'autoriser M. Jean-Marie Guiraud-Caladou à signer les conventions avec ces associations, conventions qui fixent les conditions d'utilisation et les obligations de chacune des parties. Ces conventions prendront effet pour la période du 15 septembre 2008 au 30 juin 2009.
Conventions consultables à la demande en mairie.
VOTE : ABSTENTION
Les associations n'ont pas été suffisamment consultées sur les conventions
GESTION COMMUNALE - Convention Maison du Temps Libre
Il s'agit de la mise à disposition gratuite des salles à diverses'associations, à savoir:
· Artisanat Club Palavasien
· Atelier Claude Reynier
· Ateliers Libres Palavasiens des Lamparos
· Chante Palavas
· English Club of Palavas
· Lettres de Sable
· Les Flots Informatiques
· Malkouth·
· Ecole de musique François Richard
· La Palette Palavasienne
· Palus Avis
· AP HI L
· Magie Terre
· Ritmo Mayabe
· Terredéco
· Yoga de l'énergie
· Arizona Kid
· Balades philosophiques sur les rivages palavasiens
Il convient d'autoriser M. Jean-Marie Guiraud-Caladou à signer les conventions avec ces associations, conventions qui fixent les conditions d'utilisation et les obligations de chacune des parties. Ces conventions prendront effet pour la période du 15 septembre 2008 au 30 juin 2009.
Convention type consultable la demande en Mairie.
VOTE : POUR
Il est demandé comment sont retenues les associations qui ont droit à ces locaux gratuits.
.GESTION COMMUNALE - Adhésion au programme de coopération territoriale européenne Odvssea
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, pour donner suite à l'intérêt de la commune pour le projet Odyssea, il convient de valider l'opportunité de participer à la phase opérationnelle et pilote européenne de coopération territoriale. L'objectif pour la commune est de structurer et positionner Palavas les Flots comme Destination Européenne d'Excellence telle que définie par l'Europe.
Monsieur le Maire expose:
· La Ville de Palavas les Flots est membre de l'association des Ports de Plaisance du Languedoc-Roussillon (APLR) et par extension de la Fédération Française. Les cités portuaires maritimes et fluviales sont de grands réservoirs économiques, d'emplois, de population et concrétisent des pôles touristiques et urbains maje..!::lr. Elles sont des leviers en matière de compétitivité, d'attractivité et d'une grande richesse en matière de patrimoine culturel et biodiversité marine, ce qui constitue à la fois un atout et une responsabilité.
· Fortes de ces constats, les Fédérations Française et Européenne des Ports de Plaisance ont lancé, début 2007, un ambitieux programme de développement territorial durable baptisé « Odyssea». Il est structuré autour d'une nouvelle unité territoriale de projet: Mer-Cité portuaire -Territoire rural. Cette politique innovante permet de renouer avec les cités portuaires, piliers de natte civilisation. Le projet fédère deux économies essentielles à tous les pays membres de l'Union: le nautisme-tourisme à la viticulture-agriculture et la pêche.
· Le projet Odyssea s'inscrit dans le cadre de la politique régionale de cohésion économique et sociale de l'Union européenne sur la période 2007-2013. Ses objectifs sont conformes au principe de solidarité inscrit dans les traités (Titre XVII articles 158 à 162 du Traité révisé par le Traité d'Amsterdam 1997 et le Traité de Nice 2000).
· Le projet Odyssea a reçu, en date du 16 mars 2007, le soutien de l'Etat par le Ministre Dominique Perben tant il permet d'appréhender la politique maritime de manière intégrée, intersectorielle et multidisciplinaire par son impact sur l'emploi, le développement technologique et l'innovation, le développement économique et territorial des cités portuaires liées à leur terroir.
· A la demande de M. le Secrétaire général de la Présidence de la République, la Fédération Française de Ports de Plaisance s'est rapprochée des services de l'Etat pour aborder la place du projet Odyssea dans l'idée d'une Union pour la Méditerranée au même titre qu'il a également été inscrit au programme de travail du Conseil National du Littoral.
· L'Acte fondateur européen du programme Odyssea signé le 30 avril 2007 à Palma de Majorque a conditionné la création d'une nouvelle structure européenne de coopération: le Groupement Européen de Coopération et de Développement - ODYSSEA-UE proposant d'associer des partenaires publics, des Fédérations d'acteurs publics et privés, désireux de coopérer au sein d'une structure européenne adaptée.
L'obtention du label Odyssea pour la commune de Palavas les Flots reste liée au respect du cahier des charges, d'une méthodologie commune qui engage les régions, départements, cités portuaires et les acteurs locaux à s'organiser autour d'un nouvel espace de projets et de développement territorial: mer-bassin de navigation et cité portuaire connectés à leurs territoires ruraux.
Pour répondre à ces nouveaux enjeux européens et internationaux, la ville de Palavas les Flots et ses partenaires vont coopérer afin de devenir des Destinations Européennes d'Excellence et :
· Mettre en oeuvre sur chaque territoire un nouveau modèle de développement territorial durable qui s'appuie sur le positionnement stratégique et historique de la commune, conditionnant sa mise en réseau en intégrant obligatoirement: la Mer, le Port de Plaisance, la cité connectée à son territoire rural.
· Identifier, valoriser et interpréter de manière innovante l'histoire, les patrimoines, les paysages, la culture, les arts, les savoirs et savoir-faire du territoire en mettant en scène, en culture, en tourisme durable, des offres et services qualifiés Odyssea Palavas.
· Dans le respect de l'environnement, définir et structurer les 4 escales thématiques du territoire de Palavas les Flots, le long d'itinéraires maritimes et transnationaux (voies historiques), des sites de lecture de paysages culturels et naturels (les « GR » de la mer) pour mieux valoriser en économie touristique l'histoire, l'identité, les offres et services du territoire maritime et des terroirs ruraux associés.
Assurer le développement durable du territoire de Palavas les Flots et la promotion des activités et des produits qui y sont rattachés par la mise en œuvre d'actions concrètes de tourisme durable: actions de gestion raisonnée, investissements structurants (comptoir culturel maritime, moyens de déplacement doux, équipements d'accueil portuaires, culturels, muséographiques, itinéraires ... ) promotion, événementiel, information et systèmes innovants de nouvelles technologies de l'information et de la communication, partenariats medias locaux et nationaux.
Il convient de décider:
· L'adhésion de la commune au projet européen de coopération Odyssea en qualité de partenaire, candidate au label « Cité Odyssea» et bénéficiaire des fonds européens mobilisés;
· D'autoriser le Maire à procéder à toutes les formalités et dépenses nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet comme l'ingénierie pour la recherche des cofinancements nécessaires au projet, l'appui en ingénierie pour assister la commune dans la définition et mise en oeuvre
du projet, l'adhésion au groupement européen Odyssea.
VOTE CONTRE
Avec regret, l'opposition votera contre ce projet sortant des eaux de nos ports comme Neptune émergeant de la Méditerranée.
Avec regret, parce que le projet présente des éléments intéressants pour le développement du Littoral et de Palavas.
La démarche collective des sept ports du Languedoc-Roussillon, l'articulation entre le littoral et l'arrière- pays, la promotion de comptoirs culturels et la définition d'escales touristiques, l'intégration dans une dynamique européenne peuvent constituer des projets significatifs et novateurs pour notre Littoral et Palavas.
Nous voterons cependant contre ce projet et ceci pour les raisons suivantes :
- le projet parait à ce stade manquer de précision et relever beaucoup plus d'une déclaration d'intention et de communication que d'un projet opérationnel
- il apparaît que la dynamique repose plus sur la démarche d'un cabinet faisant le tour des partenaires que sur une dynamique concertée des collectivités concernées.
- ce projet avait affiché un calendrier de réalisation qui date de deux ans et qui n'a toujours pas connu de réalisations significatives
- il nous est demandé de prendre des engagements financiers sans qu'aucun chiffre ne soit avancé ni sur la phase étude, ni sur la phase réalisation
- des partenaires essentiels pour une dynamique de cette envergure n'apparaissent pas : les participations du Comité Départemental du tourisme, de la Région et des professionnels ne sont pas définies
- la justification par la création d'emplois parait quelque peu incantatoire
-enfin, même si l'intervention de l'Elysée – que nous saluons – pour soutenir le destin méditerranéen du Président de l'Association des Ports de Plaisance du Languedoc-Roussillon doit être prise en considération, elle éclaire ce projet d'une lumière qui n'est pas la nôtre.
Peut-être aurions nous pu évoluer sur notre position au vu du fond de dossier, mais celui-ci ne nous ayant pas été transmis, l'opposition ne peut que s'en tenir à son analyse de l'exposé des motifs
FINANCES - Convention de prêt à usage de cinéma « Le Nautilus » - Association Ciné Plan
L'association Ciné Plan représentée par M. Jean-Philippe MARIN organise des représentations cinématographiques au Nautilus. La Ville de Palavas les Flots souhaite confier à l'association Ciné Plan l'usage et l'exploitation de la salle Le Nautilus ainsi que le mobilier et le matériel, propriété de la Ville et qui le resteront.
Durée de la convention: 2 ans à compter du 1er juillet 2008.
Obligation de l'association: la programmation d'une séance le vendredi soir avec une participation communale de 170 euros nets par séance.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'association Ciné Plan.
Convention consultable à la demande en mairie.
VOTE : POUR
Toutefois, nous avons deux observations à formuler :
1. N'aurait-il pas été possible d'inclure dans la convention un cahier des charges, peut-être modeste mais formel, demandant des animations spécifiques pour les écoles et les seniors de notre commune. Peut-être pour finir à Cannes ?.
2. Il nous paraît qu'un article peut faire débat : celui des places gratuites systématiques à tous les élus. Cette disposition en matière de gestion municipale est exceptionnelle.
Supposons un instant que nous soyons tous les 29 élus des fans de la toile – ce que nous sommes tous évidemment -, que nous soyons libres tous les vendredis soirs à 19h, et que la programmation s'étale une fois par semaine sur 50 semaines pour 5 Euros la place : ceci représente une perte pour l'association de 7250 Euros.
Nous souhaitons donc nous assurer que cette gratuité ne nuira pas à l'association. Pour ce qui nous concerne nous voulons être sûrs que les élus ne seront pas obligés, quand ils voudront payer leur place, d'entrer gratuitement à cause de la convention !....
Le maire décide de retirer l'article en question.
FINANCES - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Le Maire rappelle l'existence d'une indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune.
D'après l'arrêté du 16 décembre 1983 qui en précise les conditions d'attribution, cette indemnité est nominative.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que, par délibération en date du 22 septembre 2005, avait été attribuée au Trésorier Principal de Mauguio, M. Luc DAR RAS, l'indemnité annuelle de conseil au taux de 100%.
Le décompte de l'indemnité est basé sur la moyenne annuelle des dépenses des trois derniers exercices.
Il convient, à la suite du renouvellement du Conseil municipal, de délibérer sur l'attribution de cette indemnité à M. Luc DARRAS jusqu'au 30 juin 2008, date à laquelle M. Luc DARRAS sera muté à la Trésorerie principale de Castelnau le Lez.
Il convient de décider de fixer la perception de cette indemnité à la date d'installation du Conseil.
Il convient de dire que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s'imputeront sur ceux ouverts à l'article 6225 du budget de la Commune.
VOTE : POUR
FINANCES- Délégations de service public - sous traités d'exploitation de plages
Par arrêté préfectoral n02002-01-3024, M. le Préfet de l'Hérault a accordé la concession
de la plage naturelle à la commune de Palavas-les-Flots pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2002. Après la mise en concurrence du 27 septembre 2002, des
conventions d'exploitation ont été signées en 2003 pour une durée de cinq ans. Elles ont ensuite fait l'objet d'avenant prorogeant lesdites concessions d'une année jusqu'au 16 octobre 2008.
Les dispositions nécessaires doivent donc être prises afin que ces activités d'exploitation, sur 8 lots concernés, se poursuivent à compter du 1er avril 2009.
Le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable. En conséquence, M. le Maire demande à l'assemblée:
- de se prononcer sur le principe de délégation de service public au regard du rapport consultable en mairie, - d'autoriser le lancement de la procédure conformément au titre III « attribution des sous-traités d'exploitation» du décret n02006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.
VOTE : ABSTENTION
L'opposition s'abstiendra sur cette délibération pour les raisons suivantes :
1. Si nous ne contestons pas l'intérêt pour les plagistes de quelques lieux de rafraîchissement ou activités de plage, il n'en reste pas moins que ces concessions posent un problème vis-à-vis de la préservation du littoral et du commerce permanent. Elles ne peuvent être justifiés uniquement par la présence de toilette ou de surveillance occasionnelle de plage. Leur développement doit donc en être limité et encadré.
2. Or nous constatons que ce n'est plus 9 concessions qui s'étaleront au long de nos plages mais 10 .Si nous avons bien compris, en effet, il a été mis à profit le passage de la concession de la Plage du Port de Plaisance dans le domaine portuaire, pour créer la concession des Roquilles. Nous pensons que ce tour de passe-passe n'était pas opportun et qu'il fallait en rester à 9 concessions au total.
Sur ce sujet, nous souhaiterions disposer du palan cadastral remettant dans le domaine portuaire la concession de la plage du Port de Plaisance.
3. Nous souhaitons que la concurrence la plus transparente et la plus bénéfique pour la commune s'exerce dans le déroulé de la procédure de choix. Nous rappelons que cette même procédure avait été invalidée l'année dernière, conduisant à la prolongation pour un an, des concessions et faisant perdre de l'argent à la commune.
A cet égard, nous souhaitons savoir
-pourquoi les appels d'offre ne sont publiés que dans deux journaux, dont le Midi-Libre et l'Auvergnat, cette région étant bien connue pour sa tradition littorale.
-comment sont fixés les tarifs des concessions et quel est le rapport financier pour la commune si, selon nos informations, les surfaces sont louées à l'Etat ?
-comment sera assuré le renouvellement des concessionnaires, en conformité avec la loi antitrust de Bruxelles et les recommandations de l'Etat qui demande des concessions de cinq ans et non de 12.
4. Nous souhaitons que la Mairie, autant dans la procédure que dans le contrôle de ces concessions, soit intraitable sur les problèmes d'environnement, de sécurité et de nuisances et de complémentarité avec le commerce local.
FINANCES - Masters de Pétanque
La société QUARTERBACK, agence exclusive de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, détenteur des droits marketings et des droits télévisés de la FFPJP, est l'organisateur et le producteur des Masters de Pétanque. Les Masters de Pétanque sont une compétition officielle de la FFPJP existant depuis 1999, regroupant plusieurs étapes. Pour bénéficier de la notoriété, de la diffusion de cet événement et acquérir le label de partenaire local des Masters de Pétanque 2008, la Ville de Palavas les Flots a fait acte de candidature et a été retenue par le Comité d'organisation représenté par Quaterback. Cette étape se déroulera les 20 et 21 août 2008 aux arènes de Palavas les Flots. Le coût de la prestation est estimé à 15000 euros HT.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention cadre.
Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits de l'article 6232-ANIM. Convention consultable en mairie.
VOTE : POUR
