Communiqué Groupe des Elus d'Opposition

« Le Maire de Palavas condamné pour détournement de pouvoir. »

A la suite des élections municipales de 2008, le Maire de Palavas avait l'obligation d'installer le Centre Communal d'Action Sociale.

Le CCAS doit, à Palavas, selon la loi comprendre quatre conseillers municipaux élus à la proportionnelle, dont un représentant de l'opposition.

Un premier conseil le 27 Mars 2008, a délibéré en ce sens, mais le Maire a bafoué le mode d'élection à la proportionnelle en faisant élire quatre conseillers majoritaires.

Les élus d'opposition ont protesté et opposé un recours gracieux.

Mais, en réponse, au conseil suivant du 16 Avril 2008, une seconde délibération a réduit le nombre des élus à trois, privant du même coup l'opposition de sa représentation.

Les élus d'opposition ont porté immédiatement porté l'affaire devant le Tribunal Administratif.

Ce dernier a rendu un arrêt définitif le 20 Juillet 2009, contre lequel la Mairie ne fera pas appel.

Dans cet arrêt, le juge, page 3, a considéré que la décision est « entachée d'erreur de droit », et conclut,  plus gravement, qu'elle « est entachée de détournement de pouvoir » ( citations ).

La justice a décidé,

d'annuler la décision du Maire,

de lui enjoindre, sous deux mois, de désigner quatre élus au CCAS selon les modalités prévues par la loi

de verser la somme de 1500 Euros à Jean-Louis JACQUET

Le 24 Août, au conseil municipal hâtivement convoqué dans la torpeur de l'été, Christian JEANJEAN et son premier adjoint ont du s'incliner devant la justice et la loi républicaines : le CCAS de Palavas les Flots aura bien quatre conseillers municipaux, dont un représentant de l'opposition, en l'occurrence Jean-Louis JACQUET, conseiller municipal socialiste.

Pour les élus d'opposition

Jean-Louis JACQUET