PALAVAS LES FLOTS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI· 23 SEPTEMBRE 2008

1. GESTION COMMUNALE - Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 31 juillet 2008

Il convient de procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 juillet 2008.

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

2. VŒU pour l'installation d'un centre de secours des sapeurs pompiers à Palavas les Flots

Durant la saison estivale, une équipe de sapeurs pompiers de la Grande­Motte a été installée à Palavas les Flots, dans les locaux du Tenchadou.

Au regard des nombreuses interventions des services d'incendie et de secours auprès tant des Palavasiens et des Palavasiennes que des touristes, . la saison s'est terminée sur un bilan plus que positif mettant en exergue le succès de cette initiative.

En effet, la proximité de cette équipe permet de réduire nettement les délais d'intervention, ce qui est vital dans de nombreux cas recensés (incendies, débuts de noyades, accidents de la route, malaises sur la voie publique ... ).

De plus, les récentes intempéries ont, une fois encore, démontré que nos sapeurs pompiers doivent. être proches des lieux des sinistres afin de sécuriser la population voire des bâtiments et des routes, dans les meilleurs délais.

Afin que, toùte l'année, notre belle station balnéaire bénéficie d'un tel service  au public, le Conseil municipal de Palavas les Flots souhaite qu'un centre de secours opérationnel soit implanté sur le territoire communal et demande à M. le Maire d'en faire part par courrier adressé au Président du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

VOTE  DE L'OPPOSITION : POUR

3. GESTION COMMUNALE - Rapport d'activité 2007 des sous traités d'exploitation des plages

Dans le cadre des sous-traités d'exploitation de plages, chaque sous-traitant est tenu de communiquer à la Ville de Palavas les Flots un compte spécial

retraçant son activité pour l'année civile écoulée.      

Les sous-traitants exploitent les concessions de plage depuis 2002 jusqu'en octobre prochain.

Le lot D5 qui relève du domaine portuaire a fait l'objet d'une délégation de service public pour cinq ans, à compter du 1 er janvier 2008.

Les 8 autres concessions ont bénéficié d'une prorogation d'un an et le terme d'exploitation est fixé au 16 octobre 2008. Une procédure de délégation de service public est en cours afin que de nouveaux sous-traités soient attribués à compter du 1^er janvier 2009 pour 5 ans.

Au regard des bilans transmis, les sous-traitants assurent pleinement la continuité du service public et l'égalité du service public devant les usagers, en se dotant des moyens humains et matériels nécessaires.

De plus, les sous-traitants de plage ont pris soin de diffuser l'information sur les secours. Ils relayent également les documents diffusés par le service Communication et l'Office Municipal du Tourisme

L'opposition regrette que PALAVAS ne soit pas suffisamment attractive pour susciter une véritable concurrence pour toutes les concessions de plage .

4. GESTION COMMUNALE - Feria d'automne - Convention de sécurité de la féria d'automne avec l'association Fiesta y Toros et M. Vincent RIBERA

Il convient d'autoriser M. Albert EDOUARD, Premier Adjoint, à signer la convention de sécurité de la feria d'automne avec l'association Fiesta y Toros et M. Vincent RIBERA.

Convention consultable à la demande en Mairie .

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

4

5. GESTION COMMUNALE - Feria d'automne - Convention de sécurité. avec la SNSM

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention de sécurité de la feria d'automne avec la SNS~, pour l'abrivado du 28 septembre et la ferrade du 5 octobre 2008.

Convention consultable à la demande en Mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

6. GESTION COMMUNALE - Modification des statuts du Syndicat mixte des étangs littoraux- Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau

M. le Président du Syndicat Mixte des Etangs Littoraux a notifié à la commune, par correspondance du21 juillet 2008, la délibération du Comité Syndical en date du 8 juillet 2008 portant modification des statuts du Syndicat mixte des Etangs Littoraux.

Par cette délibération, le Comité Syndical a décidé de permettre l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau en lieu et place des communes de Frontignan, Mireval et Vic la Gardiole.

Il convient d'adopter les nouveaux statuts ci-joints découlant des modifications précitées.

Statuts joints à la présente.

Dossier consultable à la demande en mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

7. GESTION COMMUNALE - Création d'une épicerie sociale par le Centre Communal d'Action Sociale

Le Centre Communal d'Action Sociale de Palavas les Flots souhaite mettre en place une épicerie sociale.

Ce projet intéresse le Conseil général et d'autres partenaires (DDASS, CAF, SIVOM, ML!) œuvrant aujourd'hui autour de la banque alimentaire qui connaît un nombre croissant d'inscrits.

L'épicerie a pour finalité de créer un espace d'accueil, d'écoute, d'information et d'accompagnement social où des personnes isolées et des familles en difficulté peuvent se fournir en denrées alimentaires, produits d'hygiène et d'entretien, à des prix inférieurs à ceux du marché. Cependant, le principe d'attribution de colis alimentaires pour les situations d'urgence serait maintenu.

En effet, l'accès à l'épicerie ne sera possible qu'après avis d'une commission d'attribution. Ce projet vise ainsi à accompagner toute personne ayant un projet négocié avec un référent social (Conseil général, CCAS . ), autour d'un contrat d'engagement (aide à la gestion budgétaire, règlement d'une facture, etc.). La commission fIxe le crédit d'achat et la durée d'accès à l'épicerie.

Des actions collectives (ateliers budget, alimentation équilibrée, petite enfance.. ) seront également proposées aux bénéficiaires afin de favoriser notamment des échanges porteurs de relations sociales.

Il s'agit donc d'un projet tendant à promouvoir l'autonomie et la dignité des personnes en difficulté, de les soutenir en sortant d'une logique d'assistanat.

Il convient d'approuver ce projet d'épicerie sociale et de donner un accord au Centre Communal d'Action Sociale, porteur du projet, dans le cadre du partenariat pressenti.

Dossier consultable à la demande en mairie.

L'opposition approuve la création d'une épicerie sociale qu'elle avait elle-même proposée dans son programme. Elle se tient prête à travailler avec la majorité pour sa mise en place, dans la transparence et la concertation.

Elle observe, qu'à ce stade, il n'y a qu'une note de proposition du Conseil Général sans projet construit pour Palavas.

8. FINANCES - Fiesta Productions - Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle « Election de la super mamie Languedoc Roussillon 2008 )

Le Comité officiel Super Mamie France, Fiesta Productions, organise le mercredi 22 octobre 2008 à Palavas les Flots l'élection de la Super Mamie Languedoc Roussillon.

Le prix de la cession du droit d'exploitation de ce spectacle est établi à la somme forfaitaire de 6 861 € HT soit 7 238.35 € TTC.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le comité officiel Super Mamie France et à régler la dépense afférente.

Convention consultable à la demande en Mairie.

L'opposition s'abstiendra sur ce sujet : si nous reconnaissons l'impact médiatique national de cette manifestation, nous n'en approuvons pas le montage qui fait de la commune, l'organisateur de la manifestation.

9. FINANCES - Taxes et produits irrécouvrables

Il convient de décider de passer en taxes et produits irrécouvrables les titres suivants:

TITRES                                MONTANT TTC               

279/2006                                318.00 €

100/2005                                3751.00 €

186/2004                                78.00 €

481/2005                                6 192.80 €