Compte rendu du conseil municipal du 27 mai -4ème partie

TRAVAUX COMMUNAUX - Gymnase

 

Dans sa séance du 8 juin 2007, la Commission municipale d'appel d'offres a attribué le marché relatif à la construction d'un gymnase en structure légère avec vestiaires à l'entreprise ST GROUPE pour un montant de 679781,30 € HT soit 813018,43 € TTC.

Cette décision a été entérinée par le Conseil municipal du 27 juin 2007

 

L'avenant n01 de l'entreprise ST GROUPE a été présenté à la Commission municipale d'appel d'offres du 15 octobre 2007. Celle-ci a émis un avis favorable et le Conseil municipal du 25 octobre 2007 a entériné cet avenant.

 

Sur recommandation du bureau de contrôle, une mise en sécurité du bâtiment est nécessaire. Elle concerne la mise en place d'une VMC avec bouche dans chaque sanitaire et bouche dans la salle des douches ainsi que l'installation de l'éclairage extérieur du gymnase (y compris les blocs secours) et la mise en place de grilles anti-effraction aux fenêtres.

 

Le présent avenant n02 a pour objet les modifications des prestations travaux en plus value portant

sur:

 

Plus value fourniture d'une VMC                                                           + 4900 Euros TTC

Plus value éclairage extérieur et blocs de secours                          + 8500 Euros TTC

Plus value grilles de protection aux fenêtres                                     + 1900 Euros TTC

Montant de l'avenant                                                                               + 15.300 Euros TTC

 

 Montant HT du marché initial:        679.781,30 Euros

Montant HT de l'avenant n01 :         55000,00 Euros soit  8,09% du montant du marché initial

Montant HT de l'avenant n02 :         15300,00 Euros soit 2.25% du montant du marché initial

Nouveau montant HT du marché : 750.051,30 Euros soit 897.097,23 Euros TTC.

 

Le cumul de ces avenants atteignant 10,34% du montant du marché initial, la Commission municipale d'appel d'offres a émis un avis favorable, lors de sa réunion en date du 15 avril 2008.

 

Il convient d'entériner la décision de la Commission d'Appel d'Offres et d'autoriser le Maire à signer l'avenant.

 

Dossier consultable à la demande en mairie

 

VOTE : ABSTENTION

L'opposition considère que la concertation a été insuffisante dans la définition du programme du gymnase.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

W 04/2008 - Autorisation d'ester en justice -Désignation de la SCP Nicolay - Lanouvelle - Hannotin­Commune de Palavas les Flots / Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique

 

VOTE : ABSTENTION

 

W OS/2008 - Autorisation d'ester en justice -Désignation de la SCP Nicolay - Lanouvelle - Hannotin ­Commune de Palavas les Flots / CLiVEM - ADEP

 

VOTE : CONTRE

 

 La décision du Maire d'ester en justice vous a été accordée, lors du premier conseil municipal du 16 Avril 2008, par la majorité du conseil.

 

Prenant l'exemple du jugement rendu par la cour d'Appel de Montpellier à propos de l'action intentée et perdue par vous contre l'ADEP et le CLIVEM, nous avions alors attiré votre attention sur les risques pour la commune à poursuivre des actions en justice, injustifiées et coûteuses.

 

 Vous nous informez aujourd'hui que vous avez pris la décision de vous pourvoir en cassation du jugement du 26 Mars 2008.

 

Nous entendons vous faire part de notre opposition à cette démarche, même si elle ne doit pas être sanctionnée d'un vote.

 

Et ceci pour  trois raisons :

 

 

 

- il est temps que cesse l'acharnement contre ces deux associations - et les 6 personnes que vous avez personnellement attaquées -, la justice ayant définitivement prononcé que leurs actions n'étaient en aucune manière contraires au droit et qu'elles n'avaient jamais menti à qui que ce soit .Il est temps que l'intimidation cesse d'être la méthode de « discussion » avec ceux qui ne partagent pas les positions du Maire.

 

- le jugement du 26 Mars 2008 met, sur le fond, un terme à toutes les allégations, procédures ou rumeurs qui viseraient à  mettre en cause ces associations et personnes, alors que ses attendus sont au contraire extrêmement sévères à l'encontre du Maire de la commune.

 

- le pourvoi en cassation ne retirera rien au jugement de fond, mais ne fera que créer un risque supplémentaire de dépenses inconsidérées pour la commune et augmenter le  discrédit sur son Maire et sa majorité.

 

Monsieur le Maire, nous vous demandons ( s'il est encore temps de le retirer ) de ne pas engager la commune dans ce pourvoi en cassation qui n'augure rien de bon, à tous égards, ni pour vous, ni pour la commune, ni pour la vie démocratique de notre cité.

 

Le maire refuse, malgré les injonctions de l'opposition, de retirer son pourvoi en cassation.

QUESTIONS DIVERSES

 

 

Nous avons  5 questions diverses

 

1. Nous sommes toujours en attente de la communication de l'organigramme de la mairie et d'une visite des services.             

 

REPONSE : l'opposition sera avertie en temps voulu

 

2. A quelle date limite devons- nous vous remettre la tribune de l'opposition pour le premier bulletin municipal du mandat  de juillet et combien de caractères doit-il comprendre ?

 

REPONSE : l'opposition sera avertie en temps voulu

 

3. Avant la fin des six mois de délai après les élections, nous avons à travailler ensemble, majorité et opposition sur le règlement intérieur de notre assemblée .Nous nous tenons à votre disposition  pour vous rencontrer et définir ensemble un mode de fonctionnement démocratique de notre assemblée, respectueux des droits et de la majorité et de la minorité. Pouvez-vous nous proposer une date ?

 

REPONSE : l'opposition sera avertie en temps voulu

 

4. S'agissant des transports,

 

-Nous vous avions demandé le fond de dossier vélo que vous n'avez pas voulu nous transmettre, malgré une lettre de rappel, en recommandé. Où en est-on de l'avancement de dossier à un mois de la période estivale ?

 

REPONSE : le dossier est en cours, l'opposition sera avertie en temps voulu

 

-Au vu des articles de la presse locale, pouvez-vous confirmer quand et en quel terme la Mairie de Palavas a-t-elle refusé le tramway, alors que pendant la campagne vous affirmiez vouloir amener le tramway jusqu'au cœur de Palavas.

 

REPONSE : nous demanderons avec la communauté de communes du Pays de l'Or le tramway à PALAVAS

 

- Quelle démarche avez-vous entreprise auprès de l'Agglomération pour le rétablissement de la ligne 17 qu'attendent les habitants, les commerçants, les travailleurs et les étudiants de Palavas ou les Montpelliérains.

 

 REPONSE : c'est à  l'Agglo de s'intéresser à PALAVAS, nos transports fonctionnent bien.

 

5. Nous regrettons que PALAVAS soit désormais la seule ville touristique du littoral à ne pas avoir le Pavillon Bleu. Nous avons lu dans la presse que la commune n'avait pas déposé de dossier, à cause – dites-vous - de Maera. Pouvez-vous nous assurer qu'il s'agisse là du seul critère non rempli par la commune ?

     

 REPONSE :   l'année prochaine nous présenterons le dossier

 

Pour clôturer le conseil municipal le Maire refuse de donner la parole au public, contrairement à l'habitude

 

 



29/05/2008

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