Compte rendu du conseil municipal du 27 mai -3ème partie-
FINANCES - Diffusion du numéro spécial Pays de l'Or du maQazine Vent Sud
La Communauté de communes du Pays de l'Or est à l'initiative d'un numéro spécial "Pays de l'Or" édité par le magazine Vent Sud axé sur l'art de vivre et le tourisme. Ce numéro sortira le 21 juin 2008 dans tous les kiosques du Languedoc-Roussillon et de Provence, ainsi que dans les Relay-Presse de France au prix de 5,50€ (700 exemplaires seront cependant mis à la disposition de chacun des partenaires). Le sommaire de ce numéro de 80 pages comportera une présentation de la façade littorale du Pays de l'Or, ainsi que des étangs et de son terroir d'arrière-pays.
Plusieurs partenaires se sont joints à cette opération:
· L'office de tourisme de Carnon en collaboration avec la mairie de Mauguio-Carnon
· L'office de tourisme de La Grande Motte en collaboration avec la mairie de la Grande Motte
· L'office du tourisme de Palavas-les-Flots en collaboration avec la mairie de Palavas-les-Flots
· la Communauté de communes du Pays de Lunel
Afin de présenter officiellement le magazine aux personnalités du monde économique et institutionnel local, une soirée de lancement avec diffusion du magazine en avant-première est prévue le jeudi 19 juin 2008 de 18h30 à 20h30 à l'Effet-Mer, plage privée située à la Grande Motte. Le coût de la prestation est de 12.000 € HT pour 400 personnes, à répartir entre les,--partenaires de la manifestation.
La Communauté de Communes du Pays de l'Or, la Communauté de Communes du Pays de Lunel, ainsi que les communes de Mauguio-Carnon et la Grande Motte se sont prononcées favorablement sur ce projet.
Il convient de décider d'associer la commune de Palavas-les-Flots à cette manifestation, pour un montant de 2.400 € HT et d'autoriser M. le Maire à régler la dépense.
VOTE : POUR
L'opposition demande être invitée à la manifestation
FINANCES - Buvette du Parc du Levant
Mme ROUCA YROL Elisabeth exploite la buvette avec licence 1, du Parc du Levant, depuis cinq ans. Durée du bail: six années à compter du 1 er juin 2008 renouvelable une fois .
·Montant du loyer indexé sur l'indice national de la consommation: 1036 euros nets annuels . • Durée du contrat: cinq ans à compter du 1er juin 2008.
Il convient d'autoriser M. Albert EDOUARD à signer le contrat de location avec Mme ROUCAYROL. Contrat consultable en mairie.
VOTE : POUR
FINANCES - Association « A nous les poneys »
L'association « A Nous les Poneys» organise des promenades en poneys pour les enfants dans le Parc du Levant.
· Montant de la redevance: 60,00 € nets mensuels
· Durée du contrat: un an à compter du 1 er juin 2008.
Il convient d'autoriser M. Albert EDOUARD à signer le contrat d'occupation du domaine public avec M. Nicolas FALERY, Président de l'association « A Nous les Poneys ».
Contrat consultable en mairie.
VOTE : POUR
L'opposition regrette les imprécisions sur le nombre de poneys et l'itinéraire non joints à la convention.
FINANCES - Achat par adiudication
Un local commercial sis dans les arènes appartenant à feu Monsieur GENESTAR va être vendu par adjudication par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier le 16 juin 2008.
Désignation du bien: Avenue Abbé Brocardi Superficie: 26,03 m2
Mise à prix: 25 000,00 €
Il convient d'autoriser le Maire à participer aux enchères jusqu'au montant maximum de 50000,00 € et de désigner la SCP BENE pour représenter la Commune lors de l'adjudication.
VOTE : POUR
PERSONNEL COMMUNAL - Tableau des effectifs
Il convient d'autoriser la création de postes pour avancements de grades:
2 postes de brigadier chef principal,
un poste d'auxiliaire de puériculture principal 1ere classe,
un poste d'agent de maîtrise.
Il convient également de créer:
4 postes d'assistants temporaires aux agents de Police Municipale chargé de la surveillance de la voie publique non titulaires;
1 poste de brigadier chef principal;
1 poste de chef de police municipale.
VOTE : POUR
Les élus d'opposition voteront pour ces propositions pour les raisons suivantes :
1. La sécurité et la petite enfance sont parmi les premières priorités de notre commune. Et sur ces deux domaines, la commune est loin d'être en sur effectifs par rapport à des communes analogues.
2. Il est positif que 4 postes soient créés sur avancement de grade : nous vous prions de transmettre nos félicitations aux intéressés.
Néanmoins, nous souhaitons avoir de votre part des réponses précises à quelques questions concernant le personnel.
1. Sur les propositions concernant la PM, lorsqu'on les compare au tableau des emplois du budget 2008, on observe que les 6 postes de brigadier-chef inscrits au budget sont déjà pourvus ; pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien d' un poste supplémentaire ? Par ailleurs, on observe que 3 postes de chef de PM sont prévus, dont 2 sont pourvus. Pourquoi créer un autre poste si l'un des trois n'est pas pourvu ? Enfin pouvez-vous nous indiquer quelles sont les missions exactes des assistants temporaires aux agents de PM, leur formation exigée et leur mode de recrutement.
2. S'agissant toujours de la police municipale, qu'est-il advenu du procès porté devant le procureur de la République concernant la confusion des missions et des uniformes entre la PM et la police nationale, suite à un reportage diffusé sur FR3.
3. Nous observons que nous ne sommes pas appelés à délibérer sur la création de postes de cadre A et B. Or le tableau des emplois fait apparaître un déficit anormal de cadres de ces catégories par rapport aux communes de même taille : 2% de cadres B à PALAVAS, pour 20% dans une commune ordinaire. Pouvez-vous nous donner les éléments de votre politique qui justifie ce sous-équipement administratif de notre commune.
4. Lors des derniers conseils municipaux de 2007 vous aviez annoncé un plan de titularisation de 95% du personnel temporaire en deux tranches, l'une fin 2007, l'autre début 2008 .Pouvez-vous nous indiquer si ces objectifs ont été atteints, et sinon pour quels motifs ?
5. Enfin il nous est revenu que des problèmes de rémunérations et de paiements de dimanches et jours fériés se posaient pour le personnel. Pouvez-vous nous faire état des pratiques en matière de jours fériés.
TRAVAUX COMMUNAUX - aménagement d'un bâtiment en musée
Le 29 novembre 2005, la commune de Palavas les Flots a acquis le bâtiment Saint-Paul sis 533 avenue Evêché de Maguelone. Un appel d'offre a été lancé pour l'aménagement de ce bâtiment en musée Jean Aristide Rudel et du patrimoine local. Les parutions ont eu lieu sur le BOAMP du 5 février 2008, Midi Libre du 6 février 2008 et par procédure dématérialisée sur www.achatpublic.com.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 15 avril 2008 pour ouvrir les enveloppes.
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Lots |
Nombre d'offres reçues |
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Lot n01 : qros œuvre - façades |
6 |
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Lot n02 : charoente - zinauerie |
4 |
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Lot n03 : cloisons - plâtrerie |
0 |
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Lot n04 : menuiseries extérieures |
2 |
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Lot n05 : menuiseries intérieures |
4 |
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Lot n06 : chauffaqe - climatisation |
6 |
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Lot n07 : plomberie - sanitaire |
1 |
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Lot n08 : électricité |
3 |
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Lot n09 : vidéo surveillance |
6 |
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Lot n01 0 : faux-plafonds tendus |
2 |
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Lot n011 : revêtement de sols |
1 |
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Lot n012 : peintures |
2 |
La Commission a décidé de confier les offres au maître d'œuvre pour étude et analyse. La CAO s'est réunie à nouveau, le 5 mai dernier, pour retenir les entreprises suivantes:
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N° DU LOT |
ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE
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MONTANT TTC DU MARCHE |
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1 |
MIRAS |
25 000 € |
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2 |
TBM |
7 702,24 € |
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5 |
Art et essence |
23 656,88 € |
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6 |
SAVE |
18878,86 € |
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8 |
SPIE |
56 808,80 € |
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9 |
SFPP |
9503,75 € |
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10 |
MEUNIER |
55941,70€ |
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11 |
JOP |
20810,40 € |
La Commission a décidé de déclarer les lots suivants infructueux et de les passer en marchés négociés :
Pour le lot 3 - cloisons, plâtreries
Pour le lot 4 - menuiseries extérieures Pour le lot 7 - plomberie, sanitaire Pour le lot 12 - peinture
Il convient d'entériner le choix de la Commission d'Appel d'Offres et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces des marchés.
Dossier consultable à la demande en mairie.
VOTE : POUR
L'opposition n'a pas d'objection majeure à l'adoption de cette délibération. Nous avons néanmoins deux questions et une suggestion constructive :
Les questions :
1. Le lot « électricité » parait traversé d'étranges courants, faibles ou forts ! Mais ne sont pas en prise avec la Mairie et la commission. Comment, en effet, expliquer que pour une estimation de référence de 53 820 Euros TTC , une entreprise propose 56 808 Euros, la seconde 120000 Euros TTC, et la troisième 71 327 TTC ? La commission dans sa sagesse, mais contrainte et forcée, n'a pu que retenir évidemment la meilleure……!
2 Nous observons que dans plusieurs marchés, certains lots, notamment de plomberie ou de peinture, sont régulièrement déclarés infructueux. Or la région n'est pas dépourvue d'entreprises dans ce domaine. Le recours aux travaux en régie peut être une bonne alternative, mais ce serait peut-être mieux d'avoir un choix entre quelques professionnels.
Notre proposition :
D'un côté, notre commune est amenée à conduire régulièrement des marchés publics de travaux, dont la taille n'est pas ridicule.
De l'autre, nous avons tous à cœur, majorité comme minorité, de permettre aux Palavasiens en difficultés d'insertion de retrouver le chemin de l'emploi.
Pour aider les communes à résoudre cette équation socio-économique, le code des marchés publics, en ses articles 5, 10 et surtout 14, permet depuis 2006, d'inclure le plus légalement du monde une clause d'insertion sociale dans chaque marché et chaque lot.
Celle-ci donne à la commune les moyens d'inclure dans le cahier des charges une part – de 2 à 20% - de marché à exécuter soit par des demandeurs d'emplois recrutés par l'entreprise adjudicataire, soit par des associations d'insertion ou intermédiaires, notamment dans le cadre d'un PLIE (Plan Local d'Insertion par l'Economique), comme celui de la Communauté de Communes du Pays de l'Or.
La mise en œuvre de cette clause est facilitée pour les Mairies, par l'article 14, et par le Guide « Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. », immédiatement accessible sur le site du très gouvernemental « Observatoire économique de l'achat public. »
Nous vous demandons donc de créer un groupe de travail sur ce sujet avec les organismes compétents et auquel nous sommes prêts à nous associer, le cas échéant.
