17. FINANCES - 4eme Festival Il Musiques entre Terre et Mer Il

Le 4^ème Festival « Musiques Entre Terre et Mer Il débute le dimanche 28 septembre 2008.

La programmation 2008-2009 prévoit les dates suivantes:

28 septembre 2008 : « L'eau à la bouche » par le Choeur universitaire régional Montpellier Languedoc-Roussillon pour un montant de 1 200,OO€

19 octobre 2008: « trio esquisse Flûte traversière - harpe - Cor d'harmonie» par l'association Contrepoint pour un montant de 1 350,00€

16 novembre 2008 : « Ellul Noomi Il par la compagnie Nemo pour un montant de 2 200,00 €

30 novembre 2008: « Musique baroque latino-américaine 1) par l'ensemble vocal de Montpellier Jean Gouzes pour un montant de 7 500,00€

25 janvier 2009: « Tango 1) par le Cuarteto Tanguardia, association Tanguissimo, pour un montant de 4 000,00 €

22 mars 2009 : «Duo Benderski Violon- Eric Sobczyk guitare Il par l'ensemble instrumental de Gironde pour un montailt de 2 000,00 €.

Il convient d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les différentes associations qui interviennent lors de ce festival.

Il convient également de dire que ces dépenses seront financées par les crédits de l'article 6574-AG.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

18. FINANCES - Centre nautique Pierre Ligneuil - Convention d'affiliation à la Fédération FranQaise de Voile

M. le Maire expose que la convention fixant les conditions d'attribution de l'affiliation FF Voile au profit de la Ville de Palavas les Flots et de son centre nautique Pierre Ligneuil arrive à expiration.

Montant de la cotisation 2008 : 240 €.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer son renouvellement, pour une durée de 3 ans (de 2008 à 2011) pour les activités voile.

Convention consultable à la demande en mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

19. FINANCES - Port de Plaisance - Avenant n° 1 au contrat d'amodiation d'un terre-plein du bassin de plaisance avec M. Richard Lapene

Par délibération en date du 27 juin 2001, le Conseil municipal de la Ville de Palavas les Flots a autorisé le Maire à signer un contrat d'amodiation d'un terre-plein du bassin de plaisance avec M. LAPENE Richard pour une durée de 11 ans.

Compte tenu de l'absence de clause de réajustement du loyer fixé initialement à 3 975,53 € TIC, il convient de modifier l'article 2 du contrat afférent et d'indexer le loyer aux indices TPOI pour la partie couverte et TP02 pour la partie ouverte.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

Avenant consultable en mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

20. FINANCES - Palavas Jumelage

L'association Palavas Jumelage organise un voyage au Québec en septembre prochain, à Sainte Catherine de la Jacques Cartier.

Afin d'aider cette association, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle.

Montant proposé : 1000 €

Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits divers de l'article 657 4-AG.

 L'opposition soutient particulièrement cette association qui fait connaître PALAVAS .En cette année des 400 ans du Québec, nous suggérons de porter la subvention à 1500 Euros.

JL JACQUET se rendra personnellement en octobre à Sainte Catherine de la Jacques Cartier.

Réponse du maire:

Le maire refuse de porter la subvention à 1500 euros

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

21. FINANCES - SARL A CORROS Expertise - Conservation préventive pour la campae:ne de fouille 2008 de Palavas les Flots

M. le Maire expose que le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du Ministère de la Culture et de la Communication organise à compter du 15 septembre prochain et pour une durée de trois semaines des recherches au large de Palavas les Flots.

Afin de mettre en place un échelon de conservation préventive durant cette opération, la société A-CARROS Expertise propose d'intervenir. Spécialisée dans le diagnostic et l'expertise en corrosion et conservation du patrimoine métallique terrestre et sous-marin, elle définira et mettra en œuvre un plan de conservation préventive afin de permettre le conditionnement idéal du matériel archéologique sorti de fouille en collaboration avec les archéologues. Un rapport final inclura la restitution des fiches de conservation préventive de chaque objet.

De plus, l'ensemble du matériel nécessaire à la mise en place de ce conditionnement sera fourni aux archéologues.

Une présence hebdomadaire d'un conservateur restaurateur sera garantie et pourra être définie en fonction des besoins des archéologues et du matériel sorti..

En effet, la conservation préventive peut avoir deux impacts importants:

- une meilleure conservation à long terme des objets, car cette étape permet d'éliminer les risques de dégradation due à un mauvais conditionnement et de limiter les pertes de l'information archéologique,

- un impact économique pour la campagne de restauration. Moins de transformation post fouille se traduit par des traitements souvent moins longs et, de ce fait, moins coûteux.

Montant total de la prestation TTC : 6123,52 €.                         :

Il convient de décider de mettre en œuvre une conservation préventive pour la campagne de fouille 2008 de Palavas les Flots, en partenariat avec la société A-CARROS Expertise sise en Arles.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prestation et à régler les sommes afférentes •

Dossier consultable à la demande en mairie.

L'opposition souhaite savoir quels sont les autres financeurs de cette opération.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

22. TARIFS COMMUNAUX - Musées

Le Maire expose qu'il convient de fixer les tarifs de vente des nouveautés dans les musées.

Tarifs proposés:

Sucrier: 13,40 € .

                       Livre « Les lignes disparues de l'Hérault »                 : 18 €

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

23. TARIFS COMMUNAUX - Régie du Port

Des bateaux de régates « Surprises » sont basés sur la zone technique du port et ils sont mis à l'eau seulement pour les régates.

Il convient de fixer le tarif du forfait pour cette prestation.

Tarif en vigueur: 492,49 € TTC par an

Tarif proposé : 500,00 € TTC par an

VOTE DEL'OPPOSITION : ABSTENTION

24. TRAVAUX COMMUNAUX - Enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunications aux Premières Cabanes- convention avec Hérault Energie

M. le Maire expose que, lors de la réunion du Conseil ~municipal en date du 19 décembre 2007, il a été autorisé à signer la convention financière et la convention de maîtrise d'ouvrage avec le syndicat mixte Hérault Energies qui a procédé à la dissimulation du réseau public de l'électricité aux Premières Cabanes.

Le plan de financement s'établissait comme suit:

Montant des travaux TTC : 165 367,89 €

Subventions encaissées par Hérault Energies: 55 986,62€

Récupération de la TVA par Hérault Energies: 25 041,34€

Montant de la participation de la commune: 83 979,93€

La convention afférente a été signée le 18 janvier 2008.

Concernant l'effacement des réseaux d'éclairage public et de télécommunications, compétences de la commune, il convient de désigner le Syndicat Hérault Energies comme maître d'ouvrage unique chargé d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, conformément à l'ordonnance n °2004-5666 du 17 juin 2007.

          - Coût de l'opération:

Eclairage public: 86 469,90€

Dont honoraires maîtrise d'œuvre: 3469,90€

Télécommunications :

Dont honoraires maîtrise d'œuvre: 91 746,33€

Dont Travax France Telecom. : 9986,15€

Montant total de l'opération TTC : 18 216,23€

- Plan de financement:

Montant de la participation de France Telecom: 7 168,65€

Montant de la participation de la commune TTC : 171 047,58€