REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS 

L’ordre du jour présente un long rapport du commissaire enquêteur sur la révision du POS qui doit permettre la construction de logements sociaux en lieu et place des ateliers municipaux transférés sur la zone de la Pourquière.

Position des élus d’opposition :

1. Le commissaire enquêteur pose, en résumé, dans ses conclusions, trois conditions pour que son avis devienne favorable :

-          R+2 au lieu de R+3 pour des logements sociaux nécessaires à la commune

-    pas de barre d’immeuble

-    raccordement PREALABLE à MAERA

CES TROIS CONDITIONS SONT SUSPENSIVES ET DOIVENT ETRE REMPLIES SIMULTANEMENT.

2. La commune répond :

            - oui au R+2

            - pas de barre

            - raccordement effectif à MAERA, pas avant 2009

Notre conclusion est la suivante :

- dès lors que les trois conditions ne sont pas aujourd’hui simultanément réunies  et qu’elles ne le seront qu’en 2009 il n’est pas possible de dire oui, à ce conseil, à la révision du POS dans les termes proposés. L’avis du commissaire enquêteur étant réputé défavorable tant que les conditions ne sont pas, ensemble, réunies, tout engagement de réalisation pourrait donner lieu à recours devant le tribunal administratif.

- nous rappelons par ailleurs qu’une action est en cours concernant le PPRI puisque, au vu de celui-ci, le transfert des ateliers municipaux se ferait en zone inondable.

-nous nous réjouissons par ailleurs de la recommandation du commissaire enquêteur de faire des logements sociaux et de passer rapidement du POS au PLU.

En conséquence nous demandons le report du vote sur la révision du POS au premier conseil qui suivra la signature définitive du raccordement de PALAVAS à MAERA.

S’agissant des logements sociaux prévus, nous approuvons pleinement la recommandation du commissaire enquêteur.

Nous souhaitons la construction de logements sociaux, mais de vrais logements sociaux.

Aussi souhaiterions en savoir un plus de façon détaillée, sur les programmes envisagés.

PALAVAS ne compte que 4,6 % de logements sociaux, soit un peu plus d’une centaine.

Nous vous avions écrit monsieur le Maire pour vous demander l’état du parc  existant et prévu de logements publics sur PALAVAS. Vous ne nous avez pas répondu. Nous nous permettons donc de vous poser à nouveau la question, au moins pour l’opération ateliers municipaux :

Combien de logements prévoyez- vous en

PLU,  Prêt locatif social,

PLUS, Prêt locatif à usage social,

PLAI, Prêt locatif à usage d’intégration ?

Combien existe-t-il d’anciens PLA, Prêts Locatifs Aidés, à PALAVAS ?

Sans réponse de votre part,

NOUS VOTERONS DONC CONTRE CETTE REVISION DU POS, A CE CONSEIL.

Vote de l’opposition : CONTRE

TARIFS COMMUNAUX : Régie autres produits communaux

Il s’agit d’adopter les tarifs communaux pour divers produits, les droits de terrasses, les chantiers et le parc d’attractions.

Les élus d’opposition demandent à avoir communication de l’augmentation des prix par rapport à l’année dernière, soit 2,8 %

Vote de l’opposition : POUR

TARIFS COMMUNAUX : camping-car, house-boat, musées

Vote de l’opposition : POUR

DECISIONS DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITE LOCALES

Autorisation d’ester en justice contre la SAS Société Méditerranéenne de Nettoiement

Vote de l’opposition : ABSTENTION

FINANCES : Sous-traité de plage G15

Proposition de déléguer la concession de plage des Roquilles à la SARL Plages des Roquilles.

Position des élus d’opposition :

- la société a été créée « ad hoc »

- les partenaires sont tous extérieurs à Palavas : de Montpellier ou La Réunion

- l’ouverture d’une concession à cet endroit là ne paraît pas opportune au regard de la proximité du centre de balnéothérapie et du café/presse situé juste de l’autre côté de l’avenue ST Maurice

-quant à ouvrir une concession on aurait pu rechercher une compétence locale

-il n’est pas bon en matière de développement économique de « mettre tous ses œufs dans le même panier » puisque ces délégataires, par un jeu de sociétés gigognes seront les mêmes partenaires que ceux du centre de balnéothérapie

Vote de l’opposition : CONTRE

FINANCES : Sous traité de plage, Domaine portuaire

Proposition de déléguer la concession de plage à la société SOGISA dirigée par Mr SORIA.

Position des élus de l’opposition :

-  l’opposition n’a pas participé à la procédure

- le prestataire proposé ne paraît avoir ni les références professionnelles, ni les

   assises financières suffisantes

- la société SOGESA a été créée « ad hoc » puisqu’elle n’existait pas à la date de la première commission d’appel d’offres

- deux des actionnaires ne sont pas Palavasiens

-le changement de statut des 400m2 du maritime au portuaire ne justifiait pas

  l’éviction de Madame LARMIGNAT

- pour répondre au vœu de Mr REVERBEL qui veut des concessions plus longues, celle de Madame LARMIGNAT aurait pu être prolongée

-les arguments pour l’éviction de Madame LARMIGNAT paraissent trop incertains

Vote de l’opposition : CONTRE

Avant de clôturer le conseil le Maire fait adopter trois délibérations sans exposés des motifs écrits.

QUESTIONS DIVERSES

Les élus d’opposition rappellent qu’ils sont toujours en attente de réponses sur les questions posées au Maire au dernier conseil : communication de l’organigramme, visite des services, mise en place des commissions, etc….

Le maire clôture le conseil sans apporter de réponse.

PAROLE AU PUBLIC :

Le maire demande si quelqu’un veut prendre la parole dans le public.

Après une intervention d’un responsable de club de football rappelant l’action de son association, monsieur Luc ALBHERNE demande la parole pour dire combien il est stupéfait du traitement réservé à l’opposition pendant le conseil : parole coupée, attaques personnelles ou déplacées, dénigrement systématique.

Le Maire lui coupe alors la parole et déclare le conseil clôt.

C’est alors qu’au vu et au su de l’assistance, le premier adjoint Albert EDOUARD s’est dirigé vers lui en l’insultant et en lui donnant des coups de pied. Deux personnes sorties de l’assistance se précipitent ensuite sur Luc ALBHERNE pour le frapper et l’exclure « manu militari » de la salle du conseil et lui asséner un coup de poing au visage en continuant de l’insulter. Une plainte a été déposée à la gendarmerie et un certificat médical attestant du coup porté a été délivré par l’hôpital du Millénaire.

Commentaires des élus de l’opposition :

- le fond de violence verbale et physique ressenti pendant tout le conseil, et au-delà, est inadmissible au regard des lois républicaines qui s’appliquent partout dans notre pays.

- le droit d’expression, la liberté de parole et le travail légitime des élus ainsi que leur statut d’opposants ne sont plus garantis à Palavas.

- certains  textes législatifs et réglementaires ne sont pas respectés ( ex : POS) ou détournés ( ex : CCAS ) au profit de la majorité municipale

- l’opposition demande au Maire de mettre fin à ces intimidations et agressions et de garantir aux habitants et aux élus leurs droits à l’expression de leurs différences.

POUR TOUTES CES RAISONS, LES ELUS D’OPPOSITION ONT DECIDE D’EN APPELER AU PREFET ET D’AVOIR RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.