COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS

1. DELEGATIONS AU MAIRE :

Trois délégations pour le maire, soumises au vote :

- ester en justice

- gérer les emprunts

- passer des marchés publics en dessous de 206000 euros

Position des élus d’opposition :

 - ester en justice : normal, si respect de l’intérêt général et des finances de la commune, MAIS CONSEIL DE PRUDENCE PUISQUE LE MAIRE VIENT EN APPEL, D’ETRE CONDAMNE A PAYER 14000 EUROS A L’ADEP, AU CLIVEM ET AUX PERSONNES QU’IL AVAIT PERSONNELLEMENT POURSUIVIES EN JUSTICE POUR LEUR DEFENSE DE L’INTERET GENERAL.

- gérer les emprunts : demande de communication de l’état de la dette de Palavas

- passer des marchés publics en dessous de 206000 Euros : rappel au maire qu’au dessus de 4000 Euros, il y a des procédures strictes à respecter et que le maire doit toujours pouvoir choisir entre trois offres.

VOTE : ABSTENTION

2. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le maire propose le taux maximum :

            2214 Euros net pour le maire

1079 Euros net pour le premier adjoint

              773 Euros  net pour les adjoints

Position des élus d’opposition : 

- le montant des indemnités des adjoints peut être compréhensible si ceux-ci peuvent exercer la plénitude de leur délégation

 -à la demande de communication des responsabilités respectives des adjoints, il est répondu qu’elles sont  affichées dans les couloirs de la Mairie.

- en réponse à l’opposition, le maire indique que des commissions seront créées.

VOTE : ABSTENTION

3. FRAIS DE MISSION :

Le maire propose les remboursements aux frais réels.

VOTE : ABSTENTION

4. CCAS : MISE EN PLACE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS :

Le maire propose 4 élus et 4 associations.

VOTE : POUR

5 .CCAS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Malgré les demandes insistantes de l’opposition, et l’inscription sur l’ordre du jour, le Maire refuse de voter la désignation à la proportionnelle au plus fort reste comme la loi l’y oblige.

Seuls les membres de la majorité sont élus au CCAS, malgré la présentation de la candidature d’Anne REMAZEILLES.

EN CONSEQUENCE, L’OPPOSITION, APRES VERIFICATION DE LA LOI, A DEMANDE DES LE VENDREDI 28 MARS, AU MAIRE DE REPORTER CE VOTE AU PROCHAIN CONSEIL DU 15 MARS, SOUS CONTRAINTE DE SAISIR LE PREFET ET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

6. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

La loi obligeant à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste pour les cinq postes soumis au vote, l’opposition obtient une place de titulaire et une de suppléant.

Sont élus pour l’opposition :

Titulaire : Jean-Louis JACQUET

Suppléante : Marcelle DELCOEUR

7. CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

La loi obligeant à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste pour les cinq postes soumis au vote, l’opposition obtient une place de titulaire et une de suppléant.

Sont élus pour l’opposition :

Titulaire : Jean-Louis JACQUET

Suppléant : Jean Pierre MOLLE

8. DELEGATIONS DANS D’AUTRES STRUCTURES :

Conseil portuaire,

Office municipal du tourisme,

SIVOM de l’Etang de l’Or,

Communauté de Communes des Etangs de l’Or,

Syndicat mixte de la pêche et du Golfe d’Aigues Mortes,

SERM,

SIVOM des communes du golfe d’Aigues Mortes,

Syndicat intercommunal des Etangs Littoraux,

Syndicat Mixte pour la gestion des Etangs de l’Or,

SEM d’aménagement CARNON/MAUGUIO/ETANG DE L’OR,

POUR TOUTES CES STRUCTURES, LE MAIRE A REFUSE TOUTE REPRESENTATION DE L’OPPOSITION.

9. GARANTIE D’EMPRUNT  DU CCAS :

Garantie d’un emprunt de 400000 Euros pour des travaux d’aménagement relevant du CCAS

VOTE : POUR

10. FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DES CLUBS DE PETANQUE :

Subvention de 15000 Euros à QUATERBACK SAS pour la finale du 21 Mars au 23 Mars

Les élus de l’opposition ont estimé que ce n’était pas cher payé un spot publicitaire à la TV et que c’était une belle manifestation, tout en s’étonnant que la subvention soit versée après sa réalisation.

VOTE : POUR

11. CONVENTION AVEC RIBERA ORGANISATION :

Demande de subvention de 20000 Euros pour RIBERA ORGANISATION EN VUE l’organisation de spectacles dans le cadre de la convention avec le casino.

Les élus de l’opposition ont estimé ce dispositif trop confus, trop laxiste, et pas assez lisible sur le plan financier et des responsabilités respectives des uns et des autres.

VOTE : CONTRE

12. ACHAT D’UN VEHICULE POUR LA FOURRIERE :

Proposition d’achat d’un véhicule usagé à Mr SERIS pour 5500 Euros

Les élus d’opposition tout en convenant de la nécessité d’un second véhicule ont considéré que les règles des marchés publics (3 offres au-delà de 4000 Euros), n’étaient pas respectées.

VOTE : CONTRE

13 .ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION POUR LE PORT DE PLAISANCE :

Achat d’une TWINGO à Madame DONINI pour 3000 Euros

La position des élus d’opposition a été la même que pour le point précédent.

VOTE : CONTRE

14. ACHAT  DE POUPEES « LA PALAVASIENNE »

Proposition de régler deux factures à Madame HARTMANN qui pour des raisons de santé n’a pu mener à son terme son projet de poupées PALAVASIENNES que la Mairie pourra récupérer.

VOTE : POUR

15. CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS

Obligation de passer une convention entre la Commune et chaque association recevant une subvention supérieure à 23000 Euros.

Après un débat sur la nature du vote où l’opposition, souhaitant un vote séparé, a indiqué qu’elle était pour les subventions au Rugby Club, à la Lance Sportive Palavasienne et au CEP, mais réservée sur celle à Fiesta y Toros, le vote s’est organisé autour du principe même de la convention.

VOTE : POUR

16. CREATION DE DEUX POSTES DE COLLABORATEURS DE CABINET

Proposition de recruter deux collaborateurs de cabinet (Renouvellement)

VOTE : ABSTENTION

17. MUSEE RUDEL

Autorisation pour demander une subvention de 150000 Euros à la Direction Régionale du Tourisme pour l’aménagement du Musée.

L’opposition s’étonne que la Communauté de Communes des Etangs de l’Or ne soit pas sollicitée pour ce plan de financement.

VOTE : POUR

18. TARIFS COMMUNAUX : MAISON DU TEMPS LIBRE

Proposition de fixer un droit d’exposition de tableau de 16 Euros pour les Cimaises

VOTE : POUR

19. TARIFS MUSEES :

Proposition de 10 Euros pour les boites en métal et de 3.50 Euros pour les tarifs d’entrée de groupe d’étudiants.

VOTE : POUR

20. DECISION DU MAIRE :

Autorisation d’ester en justice sur le problème des taxes foncières du port.

VOTE : ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES :

L’opposition demande réponse aux différents courriers adressés  au Maire

            communication de l’organigramme des services

            visite des services de la Mairie

            communication de l’étude du CRES sur la démographie de PALAVAS

            information sur les manifestations

Le Maire répond qu’il est inutile d’envoyer des lettres recommandées et qu’un rendez vous avec le Maire est suffisant. Il lui est répondu que même les courriers déposés en Mairie ne semblent pas lui parvenir. Aucune réponse n’est apportée aux demandes de l’opposition.

Il est indiqué que le prochain conseil se tiendra le 16 Avril et que le règlement intérieur sera examiné dans les six mois.

L’opposition déclare qu’elle fera tout pour faire respecter ses droits à l’exercice de ses responsabilités.

Nous reviendrons dans un prochain communiqué sur les incidents qui ont suivi la fin du  conseil.

A CE STADE, LES ELUS D’OPPOSITION TIENNENT A DECLARER DE LA FAÇON LA PLUS DETERMINEE QU’ILS CONDAMNENT ET COMBATTRONT, PAR TOUS LES MOYENS, TOUTE FORME D’INTIMIDATION VERBALE OU PHYSIQUE, CONTRAIRES AU LOIS REPUBLICAINES ET A L’EXERCICE DE LA DEMOCRATIE ET DE LA LIBERTE D’EXPRESSION.