BILAN 2007 DE LA POLITIQUE FONCIERE

Le bilan de la politique foncière de l'exercice 2007 s'inscrit dans la politique municipale de protection de l'environnement et du cadre de vie.

Le centre de balnéothérapie sur le terrain des Roquilles a fait l'objet d'une autorisation de construire et les travaux sont en cours

Une révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de la commune a été organisée afin de permettre la création de logements sociaux sur le site des actuels ateliers municipaux qui viendront s'ajouter à la centaine de logements sociaux sur le site de la Pourquière.

Le Schéma de Cohérence de l'Organisation du Territoire (S.C.O,T.) est en cours d'élaboration et devra veiller au développement durable du territoire au plan économique et social, à la valorisation des atouts touristiques et des produits du terroir mais aussi· à la préservation du riche patrimoine naturel.

Au cours de l'année 2007, il a été déposé:

·46 certificats d'Urbanisme

·319 Renseignements d'Urbanisme

·94 Déclarations de Travaux

·36 Demandes de Permis de construire

·113 Déclarations d'Intention d'Aliéner

Le projet de déplacement des ateliers municipaux sur le secteur de la Pourquière suit son cours, un cabinet d'architecte Ci été retenu pour mener à bien ce dossier .

. Quant à l'aménagement du territoire communal, plusieurs dossiers ont vu le jour, notamment:

·L'aménagement du front de mer rive droite avec la dernière tranche de la promenade sur 500 mètres environ, reliant l'Institut St Pierre au boulevard FOCH;

·Le projet d'un centre aéré sur le site du parc du Levant par la Communauté de communes de l'Etang de l'Or, dont la demande de permis de construire est en cours d'instruction, accompagné d'une base nautique qui sera réalisée par la commune;

·Le projet d'itinéraires cyclables communal et extra communal en partenariat avec le Conseil général, avec l'aménagement de la RD 62^E2 reliant Palavas à Carnon;

·L'aménagement de la plaine des sports avec la construction d'un gymnase par la commune et la réalisation d'une piscine intercommunale;

·Raccordement du réseau d'assainissement des eaux usées à la station d'épuration de l'Agglomération de Montpellier (MAERA).

COMMUNICATION SANS VOTE

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - Commune

Document joint à la convocation.

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Les élus d'opposition voteront contre ce compte administratif, pour des raisons générales et un certain nombre de points particuliers.

D'un point de vue général :

1. S'agissant du fonctionnement, on observe

    une augmentation significative des recettes

    une relative maîtrise des dépenses

    un excédent non négligeable

       un reversement à la section d'investissement intéressant

Tous ces éléments plaideraient en  faveur de cette gestion, mais l'ensemble du compte de fonctionnement est, en fait, artificiellement amélioré par l'apparition d'un produit exceptionnel de 2550000 Euros qui donne une image saine du budget de fonctionnement, alors que les recettes ordinaires sont en fait  en diminution.

Du coup, les feux ne sont plus au vert, mais bien à l'orange.

2. S'agissant de l'investissement, on observe

une relative maîtrise des dépenses d'investissement

une diminution étonnante des recettes de moins 72 %

Cette diminution vient visiblement d'un non recours systématique à l'emprunt, qui vous était habituel les autres années, même si l'utilité n'en était pas démontrée, et du report d'un emprunt de 2500000 Euros que vous allez nous proposer à nouveau en BS.

On pourrait penser là aussi qu'il s'agit de bonne gestion, mais ce n'est pas le cas : une commune qui n'investit pas, alors qu'en a les moyens, est une commune qui s'appauvrit.

Sur ces chapitres, les feux sont carrément à l'orange, voire au rouge.

On observe, par ailleurs, que

           -les subventions extérieures sont particulièrement faibles

           -si l'épargne brute 38% est en augmentation, elle est due au produit

                    exceptionnel des 2500000 Euros

           -si le taux d'endettement chute à 59,76 % c'est la conséquence du même

                   produit exceptionnel et de l'absence de nouvel emprunt

Il s'agit là selon notre avis d'une gestion de syndic, mais pas d'une gestion de projet.

A quoi sert-il de dégager des marges si c'est pour ne pas traduire dans le concret et la réalisation, les projets que vous nous rappelez à chaque instant et les réponses aux besoins des habitants.

Ces marges pourraient par exemple servir à répondre à trois priorités des Palavasiens : l'emploi, le logement et l'entretien des rues et du domaine public. Or les crédits affectés à ces secteurs sont soit inexistants (logement), soit ridiculement bas ( insertion  professionnelle ou développement économique ), soit insuffisant ( entretien du domaine public )

Nous avons par ailleurs quelques éclairages particuliers à vous demander :

1. Quelle est l'origine des 2550000 Euros de produits exceptionnels ?

2. Quelle est l'explication à l'augmentation des revenus des immeubles (+ 48%) et des locations mobilières (+ 255%) ?

3. Quel est le détail des subventions aux organismes de droit privé (453292 Euros) ?

4. Pourquoi les recettes réelles d'investissement ont-elles diminué de 72% ?

5. S'agissant du personnel nous observons que le taux de cadres A et B est anormalement bas par rapport à des communes de notre taille : comment comptez-vous remédier à cette situation ?

COMPTE DE GESTION 2007 - Commune

Document consultable à la demande en mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - Phare de la Méditerranée

Document joint à la convocation.

S'agissant du Phare, la position des élus de l'opposition sera de voter contre.

La population considère que le Phare est un échec gastronomique, nous considérons que sa gestion est un échec économique.

Pourquoi ?

Le Phare est un compte annexe à caractère industriel et commercial qui a normalement vocation à s'équilibrer de par la vente de ses produits et activités.

Or les comptes qui nous sont présentés affichent pour 2007 un équilibre laborieux par rapport à 2006, si toutefois il ne perd pas de l'argent.

Mais, en faisant le tour à 360°,  nous ne pouvons approuver cet équilibre, et  ceci pour trois  raisons

1. Les deux emprunts du Phare devrait être normalement –et même légalement -en investissement dans le compte du Phare et non dans le budget général : cette mauvaise écriture rend caduque l'équilibre budgétaire déjà très serré du Phare.

2. Nous observons que la survie financière du Phare repose pour une large part sur des artifices improvisés ( locations peu coûteuses – société SPOT -,logement social faute d'autres projets, salles retransformées par erreur de conception, et même nous dit-on - mais vous allez nous démentir - location du phare à l'office de tourisme )

3. Nous ne disposons d'aucune comptabilité analytique, ni d'aucun rapport d'activités de cet équipement : que rapporte chacune des activités et que coûte-t-elle à la mairie ? Les Palavasiens n'en savent absolument rien : le Phare, c'est l'obscurité totale.

Aussi, demandons nous un audit financier et stratégique de cet équipement.

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

COMPTE DE GESTION 2007 - Phare de la Méditerranée

Document consultable à la demande en mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - Port de plaisance

Document joint à la convocation.

Nous voterons contre.

1. Nous n'avons aucun rapport d'activité, ni aucune comptabilité analytique sur le port : par exemple, combien de location d'anneaux, à quel tarif, quelles manifestations pour quel coût ou que rapport, des travaux pour quel projet global ?

2. Alors qu'on nous dit que l'activité des ports de plaisance explose en France, nous observons que les chiffres de recettes stagnent au CA 2006, au BP 2008, au CA 2007 et au BS 2008

3. Peut-on avoir le détail des charges de personnel : personnel mairie et personnel propre ? Si c'est le cas.

4. Dans les impôts et taxes apparaît la taxe professionnelle, mais pas la taxe foncière : nous supposons qu'elle est à la Caisse des Dépôts et Consignations.

COMPTE DE GESTION 2007 - Port de plaisance

Document consultable à la demande en mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

AFFECTATION DES RESULTATS 2007 D'EXPLOITATION - Commune

Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:

Montant de l'excédent d'exploitation:     6.033.135,88 €

Affectation complémentaire en réserve:     2.670.496,43 €

Report en section d'exploitation:     3.362.639,45 €

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

AFFECTATION DES RESULTATS 2007 D'EXPLOITATION - Phare de la Méditerranée

Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:

Montant de l'excédent d'exploitation:     19.422,98 €

Affectation complémentaire en réserve:     0 €

Report en section d'exploitation:     19.422,98 €

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

·AFFECTATION DES RESULTATS 2007 D'EXPLOITATION - Port de plaisance

Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

    Montant de l'excédent d'exploitation:     1.240.901,89 €

    Affectation complémentaire en réserve:     217.587,89 €

    Report en section d'exploitation:     1.023.334,00 €

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2008 - Commune - Phare da la Méditerranée

Documents joints à la convocation.

BS  COMMUNAL

L'opposition votera contre le budget supplémentaire.

Certes nous pourrions considérer comme positif que la mairie se constitue soudainement une cagnotte d'investissement de plus de 8 millions d'Euros en cumulant excédent de fonctionnement capitalisé (2,6M), virement de la section de fonctionnement (2,8M) et emprunt (2,5M).

Mais il s'agit là d'un fusil à un coup, et nous ne voyons pas plus dans le BS que dans le BP, le projet d'ampleur correspondant aux besoins réels des Palavasiens qu'autoriseraient ces marges de manoeuvre.

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

BS PHARE

Nous voterons contre : il n'y a pas d'éléments nouveaux dans l'analyse que nous portons sur le Phare

VOTE DE L'OPPOSITON : CONTRE

FINANCES - Budget du Port -de Plaisance - provisions - régime budgétaire

Le traitement des provisions en M4 est modifié à compter de J'exercice 2008. Sur choix de la collectivité, ce traitement sera désormais semi-budgétaire ou budgétaire en section d'investissement

Il est proposé d'opter pour le régime budgétaire optionnel par lequel les provisions participent à l'autofinancement budgétaire de la collectivité et permettent de financer des dépenses d'investissement. Les dotations et. reprises constituent alors des opérations d'ordre budgétaire.

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

FINANCES - Budget du Port de plaisance - Nouveau plan d'amortissement des immobilisations institué par la M4 modifiée.

Les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont modifiées depuis le 1 er janvier 2008, pour prendre en compte les adaptations budgétaires mises en œuvre dans l'instruction M14 depuis 2006, ainsi que les règles relatives aux actifs et aux passifs introduites dans le plan comptable général. Afin de mettre. en œuvre  l'amortissement des immobilisations prévu par la comptabilité M4, il convient de fixer les durées d'amortissement comme suit:

( liste disponible des amortissements )

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 - Port de Plaisance

Document joint à la convocation.

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES

Il convient, comme chaque année, de tirer au sort sur la liste électorale 12 personnes âgées de plus de 23 ans révolus pour l'établissement de la liste préparatoire pour l'année 2009 du jury d'assises.

QUESTIONS DIVERSES

L'opposition a cinq questions diverses :

QUESTION 1.

Quand répondrez-vous effectivement aux questions que nous avons déjà posées trois fois pour certaines, deux pour d'autres et parfois par courriers :

le règlement intérieur : date, commissions etc.

communication de l'organigramme de la Mairie et visite de la Mairie

le projet vélo

invitations aux manifestations (cf. Vent Sud)

Réponse :

« Nous allons regarder ; quant au projet vélos, il est reporté en octobre. »

QUESTION 2.

Les habitants demandent avant le tramway à Palavas, le rétablissement de la ligne 17.Quel démarche réelle avez-vous entrepris en direction de l'Agglo sur ce sujet puisque nous avons bien que compte tenu de la LOTI, ce n'est pas à l'Agglo de faire la demande mais à la commune demandeuse…. si elle l'est.

« Tout  va bien pour le transport des Palavasiens et avec la Communauté de Communes du Pays de l'Or nous sommes d'accord ;  c'est à Frèche de venir nous demander ; et puis il y aura un petit train»

QUESTION 3.

Les élus d'opposition sont régulièrement saisis de demandes liées à la propreté des rues et de leur environnement : entretien des plages et des rues de la rive droite, abondance des mouettes et donc problème  de leur stérilisation, entretien général de la voirie. Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer le quotidien des Palavasiens sur ces points ?

« La commune est bien entretenue, et pour les mouettes, des mesures vont être prises »

QUESTION 4.

La loi oblige les Maires des communes faisant partie d'une communauté de communes à faire une communication annuelle, au moins, au conseil municipal, du bilan de l'intercommunalité. Pourrions nous disposer de celle de 2007 et nous indiquer les modalités de cette information pour 2008.

« Les documents sont disponibles en Mairie dès demain »

QUESTION 5.

Que devient le dossier du Pavillon Bleu ?

« Mieux vaut ne pas obtenir le Pavillon Bleu, après, on risquerait de le perdre »