COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

                                                         SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2008

GESTION COMMUNALE - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai   2008

Il convient de procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2008.

 Nous n'approuverons pas ce compte-rendu puisqu'il ne reflète en rien les débats du conseil.

L'opposition se permet toutefois de poser une nouvelle fois la question : pourquoi refusez-vous de faire un compte-rendu des débats du conseil ? Nous observons que certains  comptes-rendus du mandat précédent relataient in extenso des interventions des uns et des autres. Nous souhaitons entendre de votre bouche les raisons pour lesquelles vous ne voulez plus le faire aujourd'hui.

Par ailleurs, alors que nous avions donné notre accord à votre proposition de transmission des ordres du jour du conseil par messagerie électronique, ceci n'a pas été fait : quelles en sont les raisons ?

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs

Il convient d'autoriser la création d'un poste de Conseiller des Activités Physiques et Sportives principal1ere classe, pour avancement de grade.

Il convient également de créer 7 postes d'adjoints administratifs 2eme classe à temps complet, pour stagiairisation.

 L'opposition votera pour, mais avec deux questions :

Nous voterons pour parce que nous approuvons la création de postes sur avancement personnel et qu'il s'agit là de la poursuite du plan de titularisation.

Néanmoins, nous avons deux questions :

1. La procédure veut que ces modifications passent normalement par le CTP. Comment cela se passe-t-il dès lors  qu'il n'y a pas – à notre connaissance – de syndicats à la Mairie ?

2. Y a-t-il des mouvements de personnel (détachement, par exemple..) entre la Mairie  et la Communauté de Communes du Pays de l'Or ou d'autres organismes, en dehors de la mise à disposition partielle de Mr SEGURA comme Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE ( Humour ! ) ….

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

                        PERSONNEL COMMUNAL - Actualisation du régime indemnitaire

Par délibération en date du 28 juillet 2005, le Conseil municipal de Palavas les Flots a approuvé la mise en place·d'un régime indemnitaire en faveur du personnel communal.

M. le Maire propose de modifier le régime indemnitaire institué au profit des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires, dans la limite des taux annuels moyens appliqués à l'effectif réel en fonction dans la collectivité.

Régime indemnitaire consultable à la demande en mairie.

 REGIME INDEMNITAIRE

Nous voterons pour cette délibération puisque qu'il s'agit de textes règlementaires qui avaient été votés à l'unanimité en juillet 2005.

Les propositions qui sont faites ne reviennent pas sur les avantages acquis, elles ajoutent trois filières nouvelles bénéficiaires du régime indemnitaires (sociale, sportive, et police) et modifient à la hausse un certain nombre de coefficient d'indemnité.

Nous poserons toutefois deux questions : 

1. Nous souhaitons avoir une réponse circonstanciée – que nous n'avons pas à ce jour – sur le problème des indemnités et compensations pour travail le dimanche et les jours fériés, sur lequel nous sommes interpellés.

2. Ces textes sont les textes de base de la fonction publique : ils ne valent que par leur mode d'application et la politique de gestion du personnel de la mairie Nous souhaitons donc savoir comment ils sont appliqués, et quels sont les principes de base de la reconnaissance du travail des salariés de la mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

FINANCES - Occupation du domaine public - Contrat avec la SARL Windsurf

M. le Maire expose que la société WINDSURF représentée par son Gérant, Monsieur Nicolas GAILLARDON, a été àutorisée, par délibération du 19 juin 2003, à occuper une parcelle du domaine public d'une superficiede 11 a 50 ca pour une durée de 5 ans. Le permissionnaire ne peut y exercer que des activités nautiques ..

Le contrat arrive à expiration le 1 er juillet 2008. Il convient de décider le renouvellement de ce contrat. Durée du contrat: cinq années à compter du 1 er juillet 2008

Montant annuel du loyer: 15000 € nets.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le gérant de la SARL WINDSURF. Contrat consultable à la demande en mairie.

CONTRAT WINDSURF

Sur cette délibération les élus d'opposition voteront pour :

D'une part, ils  considèrent que la convention d'utilisation du domaine public est normale,

Mais d'autre part, il regrette qu'une fois de plus une portion du littoral soit dédiée à des activités commerciales.

A cet égard, nous souhaiterions ou aurions souhaité que l'une des concessions à renouveler soit, comme à la Grande Motte, consacrée en collaboration avec le Conseil Général à une activité  « livre et lecture ».

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

FINANCES - Comité de Handball de l'Hérault - Tournoi de Sandball

Un tournoi de Sand bail (Handball de plage) sera organisé, sur la commune de Palavas les Rots, le samedi 28 juin 2008 de 9hOO à 19h00, par le Comité de Handball de l'Hérault présidé par M. Laurent KIBLER.

Ce tournoi contribue à l'animation de la plage et est entièrement organisé par les soins du Comité.

Afin de soutenir le Comité, il convient de lui accorder une subvention de 450 € TTC.

Il convient également d'autoriser le Maire à signer la convention afférente avec M. KIBLER, représentant du Comité.

Il convient de dire que cette dépense sera financée par les crédits divers de l'article 6574-AG. Convention consultable à la demande en mairie.

FINANCES - Palavas Natation Sauvetage

Le club Palavas Natation Sauvetage organise, le dimanche 24 août 2008, la traversée de Palavas à la nage. Cette manifestation est organisée en soutien à l'association France Choroïdérémie qui lutte contre une maladie génétique orpheline entraînant la perte progressive de la vue ...

Afin d'aider cette association, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle

Montant proposé: 500 €

IIc6nvient également de dire que la dépense sera financée par les crédits divers de l'article 6574-AG.

Nous voterons pour ces deux subventions, mais nous souhaitons faire les commentaires suivants :

1. L'opposition ne dispose pas du budget détaillé de ces manifestations : Palavas est-elle  la seule donatrice ; qui fait le plus gros effort ? Nous n'en savons rien. Alors que toute demande de subvention devrait être établie sur la base d'un budget clair, on nous demande de nous prononcer sur des bases incomplètes ou affectives …

2. Cette  méthode de distribution aléatoire de subvention nous paraît contradictoire avec les efforts que d'autres associations font pour la commune, en accueillant des jeunes de la commune et en ne recevant des subventions que très parcimonieusement.

3. Si l'on s'en réfère au compte administratif 2007, que nous devons voter dans quelques instants, on pourra s'étonner du déséquilibre entre les crédits consacrés au sport et ceux consacrés à la culture.

_.TARIFS COMMUNAUX - Restaurant scolaire

" convient de fixer les tarifs de vente des tickets restaurant pour J'année 2008-2009.