1. GESTION COMMUNALE - Approbation du -procès-verbal de l'avant­dernière séance du Conseil municipal du 27 iuin 2008

Il convient de procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2008.

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

2. GESTION COMMUNALE - Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 15 juillet 2008

Il convient de procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2008.

VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE

3. GESTION COMMUNALE - Modification de la composition de la Commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Par délibération en date du 31 mai 2007, le Conseil municipal décidait de créer, en application de la loi du 11 Février 2005, une commission communale d'accessibilité composée comme suit:

a) M. le Maire en qualité de Président ou un élu suppléant,

b) Un représentant du CCAS de la commune autre que M. le Maire,

c) Deux membres d'association d'aide aux Personnes Handicapées,

d) Un représentant de droit de la Maison de retraite « Les Reflets d'Argent »,

e) Un représentant de droit de l'Hôpital des Enfants « l'Institut Saint Pierre )),

f) Un représentant du Centre d'Aide par le Travail « Les Compagnons de Maguelone )),

g) Un . représentant d'une association des usagers ou des commerçants de Palavas les Flots.

M. le Maire propose de compléter la composition de celle-ci en y associant deux membres supplémentaires, à savoir:

            -l'élu délégué au handicap,

            -l'élu en charge de la sécurité.

 L'opposition demande à être représentée au sein de cette commission.

Réponse du maire:

seuls les élus délégués peuvent siéger

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

4. GESTION COMMUNALE - Convention Maison du Temps Libre

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 27 mai dernier, il a été décidé de conclure des conventions avec les associations qui bénéficieront de la mise à disposition gratuite de salles à la Maison du Temps Libre.

 Il convient de prendre les mêmes dispositions pour les associations suivantes:

 ·       Perle de Jade

·       Centre culturel japonais de Palavas

·       Anciens Elèves du Château d'Eau

·       Association Corail

·       Tiens Bon la Barre

·       Forum des Arts

·       Sophrologie 2000

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer les conventions avec ces associations, conventions qui fixent les conditions d'utilisation et les obligations de chacune des parties. Ces conventions prendront effet pour la période du 15 septembre 2008 au 30 juin 2009.

Convention type consultable à la demande en mairie.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

5. FINANCES - Annulation de la Convention de prêt à usage de cinéma « Le Nautilus» - Association Ciné Plan

Par courrier en date du 23 juin 2008, M. le Préfet de" l'Hérault a informé M. le Maire que la Convention de prêt à usage de cinéma de la salle Le Nautilus à l'association Cinéplan aurait dû être conclue au terme d'une procédure de délégation de service public.

Pour tenir compte de ces observations, il convient d'annuler la convention signée le 4 juin 2008 entre la Ville de Palavas les Flots et l'association Cinéplan.

Réponse du maire:

Christian Jeanjean indique que la procédure de délégation de service public est trop lourde. La mairie passera par facture. Un accord a été trouvé avec le Préfet.

 L'opposition s'étonne que le Maire ait fait voter sur une procédure  considérée par le contrôle de légalité comme non règlementaire. Ce n'est pas la première fois que le conseil est obligé de revenir sur une délibération votée en dépit des textes . La Mairie doit respecter la loi : l'opposition ne peut être la seule à être vigilante sur le respect des textes  !

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

6. GESTION COMMUNALE - Gestion déléguée du casino - Rapport d'activité 2007

Dossier consultable à la demande en Mairie

L'opposition observe que le chiffre d'affaires du Casino est en baisse : quelles en sont les explications et les répercussions sur la fiscalité communale ?

Réponse du maire:

le maire indique que la baisse du chiffre d'affaires du Casino est en baisse pour les raisons suivantes:

- contrôle des personnes à l'entrée (carte d’identité)

-les clients ne peuvent plus fumer dans le casino

- Concernant la répercussion sur la fiscalité «on verra »

PAS DE VOTE

7. GESTION COMMUNALE - Gestion déléguée des arènes - Rapport d'activité 2007

Dossier consultable à la demande en Mairie

Le bilan financier, aux marges confortables, présenté par le délégataire n'est que le bilan global de la société sans présentation analytique des prestations pour PALAVAS 

PAS DE VOTE

8. GESTION COMMUNALE - Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine fSERM) - Rapport d'activité 2007

Dossier consultable à la demande en Mairie

Pourquoi le représentant de Palavas au C.A. a-t-il voté contre l'aquarium de Montpellier ?

PAS DE VOTE

9. GESTION COMMUNALE - Communauté de Communes du Pays de l'Or - Rapport d'activité 2007"

Document joint et rapport consultable à la demande en mairie

Que nous coûte et nous rapporte la CCPOR, comparée à l'Agglo de Montpellier

PAS DE VOTE

10. GESTION COMMUNALE - SIVOM de l'Etang de l'Or - Rapport d'activité 2007

Document joint et rapport consultable à la demande en mairie

PAS DE VOTE

. 11. GESTION COMMUNALE - Communauté de Communes du Pavs de l'Or - Rapport d'activité 2007 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers

Dossier consultable à la demande en Mairie.

PAS DE VOTE

12. FINANCES - Crèche multi accueil « Les Pitchouns 1) - Convention médicale avec le Docteur PAUTHE

Le Docteur PAUTHE va assurer la surveillance des enfants admis à la crèche multi accueil ({ les Pitchouns») pendant l'année 2008-2009.

Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Docteur PAUTHE.

Convention consul table à la demande en Mairie :

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

13. FINANCES - Comité Handisport Hérault - Tombola « Pour gagner  â Pékin »

Dans le cadre des Jeux Paralympiques qui se dérouleront à Pékin du 6 au 17 septembre 2008, plus de 130 athlètes français, dont 4 à 6 Héraultais. défendront les couleurs tricolores.

Le Comité Handisport Hérault a sollicité la Ville de Palavas les Flots pour participer à une tombola nationale dotée en lots, afin de récolter des fonds pour la prise en charge, notamment du transport, des sportifs handicapés français.

M. le Maire expose que le Comité Handisport propose d'acheter des billets de tombola à 2 euros qui seraient offerts à chaque membre du personnel, soit 250 billets, pour un coût total de 500 € nets.

Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits de l'article 6714-AG.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

14. FINANCES - Acquisition de terrain avenue Saint-Maurice- M. et Mme GRENIER

La commune de Palavas les Flots a sollicité M. et Mme Jean GRENIER afin d'acquérir une parcelle sise 173 avenue Saint-Maurice, numérotée BD 31 d'une contenance d'environ 30 m² dans le cadre d'une régularisation de l'élargissement de l'avenue Saint-Maurice.

Cette cession a été estimée à 1,00 € par les services des domaines

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte administratif de cession qui sera rédigé par Maître PAN notaire à GIGEAN.

Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits de l'article 2115-AG.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

15. FINANCES - Acquisition de terrain avenue Saint-Maurice- Mme Dinaire

Dans le cadre de la mise au gabarit de l'avenue St MAURICE, les différentes propriétés riveraines ont fait l'objet soit d'alignement soit de cession de terrain imposés dans les permis de construire.

  A ce jour, certaines cessions n'ont pas été régularisées administrativement, et il    y a donc lieu de procéder à la régularisation de certains dossiers, en l'occurrence le permis de construire délivré à M. JOURDA Bernard qui a, entre temps, vendu son bien à Mme Maryse DINAIRE.

L'arrêté de ce permis de construire n° PC 1920M0020 faisait mention d'une cession de terrain au profit du domaine public.

Cette cession correspond à la parcelle BC 34 d'une contenance d'environ 30

. m² et a été estimée à 1,00 € par les services des domaines

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte administratif de cession qui sera rédigé par Maître PAN notaire à GIGEAN.

Il convient également de dire que cette dépense sera financée par les crédits de l'article 2ll5-AG.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

16. FINANCES - Cession de terrain au SIVOM de l'Etang de l'Or Dour la

   réalisation du centre de loisirs Enfance .

M. le Maire propose que la Commune cède à titre gratuit au SIVOM de l'Etang de l'Or un terrain, dans le cadre de la construction du centre de loisirs enfance.

Cette cession gratuite concerne une superficie de 10 584 m² à prendre sur les parcelles originairement cadastrées section BMl et BL 559.

Le cabinet PAGES, cabinet d'expert-géomètre, a été chargé de l'arpentage desdites parcelles désormais cadastrées :

        BL 578 d'une superficie de 4790 m²,  

       BL 579 d'une superficie de 10 m²,

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