CONSEIL MUNICIPAL

                                SEANCE DU 15 JUILLET 2008

FINANCES - Vente par adiudication - Droit de préemption

Le local commercial sis dans les arènes, 9003 avenue Abbé Brocardi, section BN n° 137 de 30a 94ca a été adjugé le 16 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier à Maître Alain Coste pour un montant de 36 000,00 € auquel s'ajoutent 4 035,54 € de frais d'acte.

Conformément au code de l'urbanisme et à la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 1994, il convient de décider de faire jouer le droit de préemption sur ce local.

Dans le cadre de l'intérêt général et de la restauration de bâtiments tels que prévus dans la délibération du 27 septembre 1994, ce local sera destiné à l'aménagement de toilettes publiques aux arènes.

Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits de l'article 21318-

AG.

L'opposition votera pour en s'étonnant toutefois de ne pas avoir eu communication au préalable des deux projets de délibération sur le droit de préemption.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

FINANCES - Etude de faisabilité pour la collecte et le réensemencement de ieunes poissons sur la commune de Palavas les Flots

Le docteur en biologie marine, Vincent DUFOUR et la société AquaRID proposent de lancer une étude de faisabilité de la collecte, de l'élevage et de l'utilisation des poissons côtiers méditerranéens présents à Palavas les Flots.

Cette étude comporte plusieurs étapes:

1 )recensement des zones de collecte potentielles sur le rivage de la commune estimation des espèces présentes

Estimation rapide des quantités pouvant être prélevées sans menacer le cheptel

2) recensement des zones d'élevage possible, à savoir: lagunes fermées ou ouvertes de dimensions réduites ou immersion de cages d'élevage en lagune plus grande

3) évaluation des paramètres environnementaux susceptibles de conditionner l'élevage naturel

4) évaluation des aspects juridiques et réglementaires de la collecte de post-larves et de leur élevage en lagunage naturel

5) Evaluation des coûts opérationnels et des divers débouchés possibles des poissons une fois élevés.

Durée de l'étude: 7 semaines

Montant total de l'étude: 15 548,00 € TTC

Etude consultable à la demande en Mairie.

L'opposition votera pour, mais elle souhaite que les organismes publics soient associés, qu'un calendrier soit communiqué et que cette étude débouche sur des réalisations concrètes. Elle s'étonne du prix du consultant.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

FINANCES - Association Lettres de sable

L'association « Lettres de sable» a organisé le 29 juin dernier une journée de rencontre des Lettres, des Arts et de la Mer pour les Palavasiens.

Afin d'aider cette association qui propose des manifestations de qualité, il convient de décider de lui accorder une subvention exceptionnelle.

Montant proposé: 1 500 €

Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits de l'article 6574-

AG.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

GESTION COMMUNALE - Demande de Monsieur TIMOTHEE

Monsieur TIMOTHEE a demandé à EDF le branchement de ses constructions au bord de l'Etang du Grec.

EDF demande que la commune accorde son autorisation pour ce branchement car les bâtiments sont dans la zone du biotope.

Après négociation avec Monsieur TIMOTHEE, celui-ci autorise la commune de Palavas les Flots à démolir ses constructions dans la zone du biotope en échange d'un logement qui lui sera attribué dans les futurs bâtiments d'habitat social qui seront construits sur les terrains occupés actuellement par les services techniques.

Dans ces conditions, il convient d'accorder à Monsieur TIMOTHEE l'accord nécessaire pour avoir accès au branchement EDF.

L'opposition s'étonne que le Maire puisse donner une autorisation de branchement électrique, même provisoire, en zone  de biotope, ce qui ne paraît pas conforme aux textes.

VOTE DE J.P. MOLLE : POUR

VOTE DE J.L. JACQUET ET A.REMAZEILLES : ABSTENTION

FINANCES - Vente de terrain pour création de Iogements sociaux

Des logements sociaux vont être construits sur le terrain classé en zone UDH constitué des

parcelles suivantes:

Parcelle n° 495 section BL de 947m² Parcelle n° 82 section BL de 2 155m²

Emprise de 210m² environ sur la voirie communautaire, devant faire l'objet d'un déclassement.

Le programme se compose de:

24 logements collectifs (dont 16 financés en PLUS et 8 en PLA 1) répartis dans deux petits bâtiments de deux étages sur rez-de-chaussée comprenant:

- 8 logements de 2 pièces de 43m² moyen

14 logements de 3pièces de 60m² moyen 2 logements de 87m² moyen

10 maisons de ville avec un étage pour les 8 logements type 3 de 68m² environ ou 2 étages pour les 2 logements type 4 de 80m² environ avec jardinet privatif, financée en PLS

3 locaux associatifs de 30m² environ chacun pour une estimation de 83 361,20 € HT

Le prix d'acquisition proposé est de 325 000 € HT auquel il convient de déduire le montant de 83361,20 € HT soit une soulte de 241 638,80 € HT

Il convient d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les élus de l'opposition voteront pour, avec deux commentaires :

1. Lors d'un dernier conseil municipal, nous avions rappelé notre demande d'information sur le parc HLM de PALAVAS restée sans réponse, et  nous avions attiré votre attention sur la faiblesse du parc HLM de Palavas (4,6 % du parc locatif – étude du SCOT - et 119 logements sociaux selon l'INSEE en 1999). Vous aviez contesté ces chiffres. Nous les maintenons, et constatons après recherche, complémentaire, que le parc HLM était en 2004  - source officielle de l'Etat – de 127 logements HLM.

2. Nous voterons pour l'achat de ce terrain en espérant que ce programme sera effectivement réalisé. Nous demandons toutefois que celui-ci soit modifié et qu'il intègre plus de prêts PLAI, prêts  qui permettent de favoriser le logement des familles les plus en difficultés.

VOTE DE L'OPPOSITION : POUR

QUESTIONS DIVERSES

L'opposition a  cinq  questions diverses :

1. La commune de Palavas a accueilli, il y a quelques jours des gens du voyage qui recherchaient un emplacement pour séjourner quelques jours. Sur ce point, les élus de l'opposition souhaiteraient avoir un compte-rendu détaillé de la manière dont ont été acceptées ces populations, comment notre commune participe, et selon quelles modalités au schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, et quelles dispositions la Mairie entend prendre à l'avenir pour l'accueil de ces populations.

Le Maire répond qu'il est impossible d'accueillir les gens du voyage, Palavas étant classé en zone inondable. Des aires existent sur la Communauté de Communes des Etangs de l'Or.

2. Mr Xavier BERTRAND a été accueilli, à Palavas, au titre de responsable national de l'UMP, et non en tant que Ministre de la République. Aussi sommes-nous étonnés que les moyens publics (panneaux d'annonces, salle bleue, police municipale,) de la commune aient été mis au service de cette manifestation partisane. L'opposition souhaite donc savoir comment ont été financés les moyens logistiques de cette visite et sur quels fonds ?

Le Maire répond que le même dispositif sera mis à disposition de tout leader national de tout parti venant en meeting à Palavas

3. La Fête de la Mer est un moment de cohésion important pour les habitants de Palavas. Et notamment lors du partage de la Rouille Palavasienne, financée par le budget communal. Or nous avons constaté que la liste des invités est restée à votre entière discrétion, monsieur le Maire. C'est ainsi que contrairement à tous les principes républicains, et même de courtoisie, les élus de l'opposition n'ont reçu aucune invitation officielle à cette manifestation malgré leur demande réitérée, en temps et en heure, De même d'autres acteurs éminents de la vie locale n'ont pas été invités alors que des habitants de Lattes l'ont été. Nous protestons contre cet ostracisme peu républicain et vous demandons le les modalités d'établissement de la liste des invités.

Le Maire répond que ses amis n'ont pas souhaité inviter les élus de l'opposition.

4. L'opposition souhaite savoir pourquoi il n' y a aucune célébration officielle du 14 Juillet, contrairement à toutes les communes avoisinantes.

Le Maire justifie la non célébration du 14 Juillet par l'absence de caserne à Palavas

5. L'opposition demande où en sont les négociations sur le rétablissement de la ligne 17.

Le Maire répond qu'il n'y a pas de problèmes de transport à Palavas.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL EST FIXE AU 31 JUILLET 2008.