APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :

L’opposition refuse le type de compte-rendu proposé par le Maire qui n’est qu’un relevé synthétique de décisions et ne restitue ni les débats ni les prises de parole.

Vote de l’opposition : CONTRE

CCAS, CONSEIL D’ADMINISTRATION. Fixation du nombre de membres

Le maire propose d’annuler la délibération du précédent conseil et de fixer le nombre des représentants du conseil à 3 au lieu de 4.

CCAS, CONSEIL D’ADMINISTRATION. Désignation des représentants

Le maire propose d ‘annuler la délibération du précédent conseil et d’organiser le vote à la proportionnelle au plus fort reste.

Sur ces deux délibérations, la position des élus d’opposition a été la suivante :

CCAS : POSITION DES ELUS D’OPPOSITION

Lors du conseil municipal du 27 Mars, vous aviez proposé un premier vote sur le nombre de représentants au conseil au CCAS. Il en était prévu 4.

Le vote a été acquis à l’unanimité.

L’opposition a voté pour et ceci  pour trois raisons :

- elle veut travailler, dans un esprit de rassemblement, à l’aide aux plus démunis de la commune,

- les 4 places garantissaient par la proportionnelle au plus fort reste – obligatoire - un poste à l’opposition,

- nous avions cru –naïvement – comprendre que vous souhaitiez sincèrement  respecter l’opposition comme vous l’avez fait ensuite, de par la loi, pour les commissions d’appel d’offre et de services publics.

Mais lors du vote sur les représentants, vous avez trahi notre confiance et la loi, en refusant une représentation à la proportionnelle au plus fort reste des élus, comme cela était pourtant indiqué dans l’ordre du jour et comme nous l’avons réclamé.

Nous vous avons alors saisi par courrier dès le lendemain sur cette irrégularité.

En réponse, vous nous demandez d’annuler aujourd’hui les deux votes du conseil municipal précédent pour ramener le nombre de représentants à 3 au lieu de 4.Nous ne voyons qu’une explication à ce recul : vous avez refait les calculs sur lesquels vous avez prétendu dans la presse que nous nous trompions. Vous proposez un poste de moins pour que l’opposition ne soit pas présente au CCAS.

Nous protestons contre cette manipulation mesquine, qui infirme tous vos propos sur le respect de la démocratie,  et vise à réduire brutalement au silence l’opposition et lui nier tout statut.

Nous tenons à vous informer que face à ce déni de démocratie, nous saisirons le Préfet et le Tribunal Administratif  et communiquerons sur ce sujet en dehors de cette enceinte.

Vote de l’opposition : CONTRE

COMITE DIRECTEUR DE L’OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME

Le Maire propose de fixer le nombre de représentants du conseil municipal à 11 au lieu des 5 adoptés au précédent conseil.

Sollicité par l’opposition, il convient qu’il y avait une erreur.

Vote de l’opposition : POUR

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME

L’opposition propose deux candidats : le Maire refuse ces deux postes à l’opposition ne retenant que les candidats de la majorité.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ports du Languedoc Roussillon 2 Titulaires

Hérault Energies 1 Titulaire

CLIS du THOT 1 Titulaire et 1 Suppléant

Sur ces trois organismes, le Maire refuse toute représentation de l’opposition.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Il convient de désigner 16 contribuables titulaires et 16 contribuables suppléants. Le Maire propose une liste de 36 noms et l’opposition une liste de six noms.

Le Maire refuse tout nom proposé par l’opposition.

ADHESION AUX COMMUNES MARITIMES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.

Vote de l’opposition : POUR

FORMATION DES ELUS

Le Maire propose d’adopter un crédit de 5000 Euros pour la formation des élus. .A la demande des élus d’opposition, le Maire indique que ceux-ci y auront accès.

Vote de l’opposition : POUR

GESTION COMMUNALE : Feria de printemps : convention d’objectifs sur la sécurité

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Prix des CIMAISES

Proposition d’acheter le tableau de Madame Claudette LOMERO  « Echappées festives » pour 500 Euros

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Accident de Mr DARNEY

Proposition de verser 209,66 Euros à Mr DARNEY qui a endommagé sa voiture sur un parking de la commune.

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Syndicat Mixte pour le Développement de la Pêche et la Protection des Zones Marines dans le golfe d’Aigues-Mortes.

Proposition de verser une participation au fonctionnement pour la deuxième immersion de récifs artificiels de 6000 Euros.

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Activités périscolaires à l’école maternelle

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 4860,00 Euros au titre de l’année 2007 parce qu’elle n’avait jamais été réclamée, pour les activités périscolaires à l’école maternelle.

L’opposition souhaite s’assurer que la somme est versée à la caisse coopérative de l’établissement, après consultation du conseil d’école et sur la base de projets effectifs.

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Fédération Départementale de l’Hérault des Anciens Combattants

Participation de 1000 Euros au congrès national de l’Union Nationale des Anciens Combattants

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Association « Le Refuge »

Aide de 1000 Euros à l’association « Le refuge » pour un jeune de PALAVAS en situation de mal être.

L’opposition estime que ce type de dépense relève du CCAS et non du budget général.

Vote de l’opposition : ABSTENTION

FINANCES : Convention avec l’Inspection Académique

Convention avec l’Inspection Académique pour la mise en place d’un service d’accueil minimum des élèves des écoles en cas de grève des enseignants.

Les élus d’opposition considèrent qu’il s’agit d’une atteinte au droit de grève.

Vote de l’opposition : CONTRE

FINANCES : Société Nationale de Sauvetage en Mer Surveillance des plages

Convention pour l’encadrement des postes de secours pour la surveillance des baignades avec 23 nageurs sauveteurs.

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Logements des renforts de gendarmerie.

Signature des baux de location pour les locations saisonnières pour loger un renfort de 18 gendarmes pour un montant de 35 308,39 Euros

L’opposition demande s’il ne serait pas plus économique d’acheter des logements qui  pourraient être loués aux gendarmes l’été et à des étudiants ou autres, le reste de l’année puisque cette dépense est renouvelée d’année en année.

Il est demandé également s’il y a un risque qu’au titre de la révision de la nouvelle « carte de gendarmerie », la caserne de PALAVAS puisse être concernée. Le Maire répond que non.

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Altamira Production

Convention avec la Société Altamira Production de 14136,00 Euros pour la réalisation d’un film d’accueil pour le Musée RUDEL.

Vote de l’opposition : CONTRE

FINANCES : Altamira Production

Achat de 1000 exemplaires du DVD du film pour 3312,92 Euros.

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Logo et plaquette Vel’Euro

Facture de 680 Euros à Mr BERGER pour la réalisation de la plaquette de vel’euro.

L’opposition se réjouit de voir aboutir le projet vélo qu’elle avait réclamé et proposé : elle demande que les pistes cyclables soient matérialisées avant la mise en place du projet pour que les cyclistes puissent pédaler en sécurité.

Jean-Louis Jacquet émet des réserves sur la proposition du Maire de monter avec lui sur un tandem.

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Convention de mandat avec Sites LR

Convention de mandat avec la société Sites LR pour la location de locaux au Phare de la Méditerranée.

L’opposition s’étonne que la Communauté de communes des Etangs de l’Or, qui a institutionnellement en charge le développement économique des communes en faisant partie, ne soit pas sollicitée pour cette opération.

Vote de l’opposition : ABSTENTION

FINANCES:Cimetière : aménagement intérieur d’une chapelle en columbarium.

Facture de 9900 Euros pour les aménagements d’une chapelle rétrocédée en columbarium.

Vote de l’opposition : POUR

FINANCES : Convention avec la Communauté de Communes du Pays de l’Or

Participation de 30230 Euros aux travaux d’assainissement autour de la piscine intercommunale et du gymnase, et dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la communauté.

Vote de l’opposition : POUR

MARCHE PUBLIC : fourniture de carburants au port de plaisance

Lancement d’un nouvel appel d’offre européen pour un marché fractionné à bon de commande en vue de la fourniture de carburants au port de plaisance dont les montants sont au minimum de 280000 litres et au maximum de 600000 litres.

Les élus d’opposition émettent des réserves sur la procédure du marché fractionné à bon de commande ne leur paraît pas approprié.

Vote de l’opposition : ABSTENTION

TRAVAUX COMMUNAUX : Construction de locaux annexes aux arènes municipales

Adoption du choix de la commission d’appel d’offres pour les 11 lots du marché pour la construction de locaux annexes aux arènes municipales, les lots infructueux de plomberie et de climatisation étant réalisés par les services techniques de la mairie.

Vote de l’opposition : POUR