DÉCISION

L'opposition palavasienne avait porté l'affaire devantle tribunal administratif. L'arrêt a été rendu fin juillet et le nouveau CCAS mis en place « Nous sommes satisfaits car la manœuvre était grossière. Au tribunal administratif, le rapporteur public avait même qualifié celle-ci d'abus de pouvoir » , indique Jean-Louis Jacquet. Pour l'élu du groupe d'opposition municipal, la justice a donc tranché. Et donné raison à l'opposition palavasienne. Celle-ci reprochait en effet à Christian Jeanjean, le premier magistrat de la station, d'avoir installé, au lendemain des dernières élections municipales, le Centre communal d'action sociale (CCAS) en « bafouant » le mode d'élection. À savoir : selon la loi, le CCAS devait compter quatre conseillers municipaux élus à la proportionnelle dont un représentant l'opposition. Le jour des faits, seuls trois conseillers avaient ainsi été désignés de la sorte. D'où la décision de Jean-Louis Jacquet d'ester en justice. Et ce, après avoir vainement « protesté et opposé un recours gracieux ».

Et c'est mi-juin que l'affaire avait été audiencée et l'arrêt a été rendu à la fin du mois de juillet. Celui-ci a donc annulé la décision du maire. Un conseiller municipal s'est, de fait, réuni le 24 août et une nouvelle élection a été organisée. Joint hier, Christian Jeanjean a précisé, le concernant : « C'est une erreur faite par les services administratifs, même si je n'ai pas l'habitude de reporter les fautes sur d'autres. » Quant à cet abus de pouvoir lui étant reproché par la justice, Christian Jeanjean relativise : « Cela fait vingt et un ans que je suis à la mairie, je n'en ai jamais commises. Je trouve le terme excessif, mais bon... » Puis l'édile de clore son propos à l'attention de son conseiller d'opposition : « Monsieur Jacquet fera partie du CCAS et pourra voir qu'il y est fait beaucoup de social. Cela ne me gêne pas qu'il soit là, il est le bienvenu. Et s'il apporte du positif, il sera totalement intégré au groupe. »

                                                                                                         J.-F. CODOMIÉ

                               Article paru dans "Midi Libre" le mardi 01 septembre 2009

Communiqué de Jean-Louis JACQUET: CCAS : SUITE ET TRISTE FIN !

L'affaire du CCAS se termine : l'opposition sera au CCAS, au service des Palavasiens les plus en difficultés.

Le Maire a été contraint par l'action judiciaire de l'opposition de se plier à la loi.

Mais on peut rester particulièrement étonné du prétexte donné par Christian JEANJEAN dans la presse : il s'agirait d'une « erreur des services administratifs » !!!

Rappelons d'abord que c'est le Maire qui est responsable devant la loi, et nul autre.

Observons, par ailleurs, que ce dernier n'avait même pas désigner d'avocat pour suivre le dossier,  alors que l'autorisation « d' ester en justice » fait partie précisément des délégations données personnellement au Maire sans passer préalablement par une délibération du Conseil.

Nous laisserons donc le soin aux fonctionnaires municipaux d'apprécier le jugement du Maire sur les compétences des agents territoriaux de la Mairie!!!!!

Il n'est ni correct ni solidaire de faire porter au personnel le chapeau d'une manœuvre qualifiée par le rapporteur public, en juin, de « grossière et frauduleuse ».

Jean-Louis JACQUET

Le 13 09 09