PALAVAS A COTE DU DROIT ET DE LA LOI

Le non respect des règles républicaines et le refus de pratiques normales de la démocratie ont conduit le Maire ou ceux qui le soutiennent, à être entendus par la Justice, en plusieurs affaires qui sont en cours d’instruction.

 

LES INJURES et DIFFAMATIONS

Pendant la campagne électorale, des mails injurieux et diffamatoires à l’égard de l’épouse de la tête de liste de l’opposition, ont été anonymement diffusés sur deux blogs Palavasiens. La justice recherche les auteurs.

 

 

LES VOIES DE FAIT

Un co-listier de l’opposition a fait l’objet d’une agression physique par le premier adjoint et des hommes de main, en présence du Maire, sans que ce dernier n’intervienne pour mettre fin à l’incident. La justice poursuit son enquête avec vigilance en interrogant toutes les personnes concernées de près et de loin, y compris s’agissant d’incidents collatéraux.

 

HOLD-UP SUR LE CCAS

Dans l’affaire du CCAS,  le Maire a remplacé une  délibération du conseil par une autre pour éliminer l’opposition du conseil d’administration du CCAS, en réduisant le nombre d’élus .Le tribunal administratif, saisi par l’opposition, instruit le dossier.

 

L’ACHARNEMENT

L’ADEP et du CLIVEM ont fait condamner par la Cour d’Appel de Montpellier, le Maire, avec des attendus  extrêmement sévères. Le premier magistrat de la commune s’est, néanmoins, pourvu en cassation.



29/09/2008