Jean-Louis JACQUET

GROUPE DES ELUS D'OPPOSITION

                                                                                  Palavas les Flots, le 7 Février 2010

Monsieur Christian JEANJEAN

Maire de Palavas-les-Flots

Hôtel de Ville

Bd du Mal Joffre

34250 PALAVAS LES FLOTS

Monsieur le Maire,

Les élus d'opposition se permettent de vous faire part de  leurs préoccupations et demandes sur les trois points suivants :

1. Lors de précédents conseils municipaux, vous vous étiez engagé formellement et publiquement à faire visiter le PC de la vidéo protection aux élus de l'opposition. A ce jour, cet engagement n'a pas été honoré. Nous souhaitons connaître dans les meilleurs délais, à quelle date vous prévoyez d'organiser cette visite.

L'opposition vous suggère, sur ce sujet important de la vie citoyenne de Palavas, d'organiser une demi-journée de portes ouvertes  sur le PC et le système de vidéo protection mis en place.

2. Lors de la délibération sur le règlement intérieur vous aviez refusé d'y inscrire le droit de l'opposition à des locaux de réunion (Article L 2127 et D 2121-12 du CGCT) au sein de la Mairie, sous le prétexte que, d'une part, il n'était pas nécessaire de l'écrire puisque « c'est le droit », et que d'autre part, il n' y avait pas de locaux disponibles.

Or, le 29.09.09, vous avez fait adopter, par le conseil municipal, le principe de la location d'un bureau pour votre campagne électorale des élections régionales. Cette mise à disposition démontre, à l'évidence, que, contrairement à votre affirmation, il y a bien au moins un bureau disponible dans la Mairie.

Nous vous sollicitons donc pour que le droit soit appliqué à la Mairie de Palavas et que l'opposition puisse bénéficier du bureau en question après les élections régionales, ou autre local, en application des  l'articles pré cités du CGCT, soit au minimum  quatre heures par semaine.

3. Nous nous permettons par ailleurs de vous rappeler que la consultation du plan cadastral de la commune ne saurait en aucune manière être subordonnée à une autorisation écrite préalable du Maire. Il est illégal de donner de telles consignes au personnel chargé d'accueillir les usagers. Nous nous en remettons à votre autorité pour qu'il y soit mis fin.

L'opposition souhaite, sur ces trois points, obtenir des réponses précises et écrites.   

Recevez, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour les élus d'opposition

Jean-Louis JACQUET