Jean-Louis Jacquet écrit au maire de Palavas au sujet des emprunts
Jean-Louis JACQUET
GROUPE des ELUS D'OPPOSITION
Monsieur Christian JEANJEAN
Maire de Palavas-les- Flots
Hôtel de Ville
Bd du Mal Joffre
34250 PALAVAS LES FLOTS
Monsieur le Maire,
Sous le coup de la crise financière internationale, un nombre grandissant de collectivités, rencontre aujourd'hui des difficultés inattendues dans le choix et l'évolution de leurs emprunts qui mettent en péril leurs budgets.
Les élus d'opposition souhaiteraient s'assurer que la préparation du budget et l'absence de date prévisionnelle pour le prochain conseil municipal n'auraient pour origine le choix d'un certain nombre d'emprunts dits « toxiques », qui viendrait à fragiliser les équilibres budgétaires de Palavas.
Au vu des éléments dont l'opposition a connaissance, s'il semble que la majorité des emprunts soient à taux fixe et paraissent ne pas présenter de risques majeurs, l'interrogation peut toutefois, le cas échéant, porter sur trois emprunts.
Ainsi l'opposition souhaite-t-elle avoir connaissance des détails des trois « emprunts à options » inscrits, au BS 2008, pour un montant total de 3 205 849 Euros restant dus, en annexe IV page A2 4, conclus, pour deux d'entre eux avec DEXIA (5/206612EUR/0210467 et 10/MINO57788EUR) et le troisième avec la CAISSE D'EPARGNE (46/ALR12989-ARC21622).
Sur ces trois emprunts, l'opposition souhaitent avoir communication des détails des options contractées.
Par ailleurs, la Mairie s'est portée en garantie pour 7 emprunts du CCAS et 6 d'organismes publics de logement social pour un montant total de 6 781 417 Euros restant dus. L'opposition souhaite savoir, de manière détaillée, quelles pourraient être les incidences pour la commune des choix faits par ces établissements quant aux emprunts, la nature de leur taux et leurs caractéristiques.
L'opposition demande donc, qu'au prochain conseil municipal, une communication complète et détaillée soit faite en réponse à ces questions, plus généralement sur l'état de la dette, ainsi que sur les incidences de la crise financière sur le budget communal, en particulier s'agissant de la trésorerie de la commune et des négociations en cours sur d'éventuels autres emprunts.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments distingués.
Jean-Louis JACQUET
au nom des élus d'opposition
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Commentaire de Jean-Louis Jacquet:
"Lors du dernier conseil municipal de Septembre, le Maire a inscrit à l'ordre du jour le Débat d'Orientations Budgétaires qui, traditionnellement, se tient en Novembre, pour l'adoption du Budget Primitif en Décembre. Interrogé sur cet empressement, il a alors indiqué que le BP de Palavas serait effectivement adopté en Octobre.
Depuis plus rIen ! Et aucune date de conseil n'est annonçée, alors que dans toutes les autres communes, ces dates sont communiquées à l'avance et respectées.Toutes les hypothéses peuvent être envisagées sur ce retard silencieux et inexpliqué, notamment quant aux difficultés de préparation d'un budget équilibré.
Compte tenu des répercussions de la crise financière sur les collectivités locales et leurs budgets, l'opposition a décidé d'interpeller le Maire sur l'état de la dette de la commune et sur les emprunts de celle-ci, comme de ceux qu'elle a garantis, par la lettre ci-jointe."
PS: A ce jour, cette lettre est restée sans réponse