Compte rendu du conseil municipal du 27 mai -2ème partie
FINANCES - les Quais du Livre - Virement de crédit n01
L'association « Les Quais du Livre» a pour but le développement 'de là' lecture auprès d'un large public passant notamment par l'organisation annuelle à Palavas les Flots d'une manifestation culturelle dénommée « les Quais du Livre» en association avec les éditeurs et les auteurs.
Cette manifestation se déroulera les 26 et 27 juillet 2008. Elle permettra d'accroître le rayonnement et la notoriété culturelle de Palavas les Flots.
Pour aider cette association, il convient de décider de lui octroyer une subvention. Montant proposé: 45 000,00 €
Il convient également d'autoriser le virement de l'article 6232-ANIM pour créditer l'article 6574-AG pour financer la dépense.
VOTE : ABSTENTION
L'opposition s'abstiendra sur ce projet, pour les raisons suivantes :
- d'une part, nous estimons que l'idée en soi est intéressante pour Palavas : promouvoir une démarche autour du livre et de l'écriture, autour des quais, est un concept innovant qui pourrait être valorisant pour notre commune.
- mais, notre réserve vient des incertitudes suivantes :
1. l'association promotrice paraît bien légère au regard du projet .Créée le 8 Mai dernier, par quelques personnes, même si elles sont dans le milieu de la librairie, cette association n'à aucune référence donnant la garantie qu'elle pourra tenir ses engagements
2. Le projet s'affiche comme une copie de la Comédie du Livre : il parait difficile de croire que cette association puisse en un mois et demi faire venir à Palavas les 26 et 27 Juillet tous les auteurs promis soit plus d'une trentaine au moins, sous prétexte qu'ils auront participé à la Comédie du Livre.
3. La subvention demandée de 45000 Euros apparaît bien lapidaire, avec des chapitres de réception et d'hébergement qui ne nous paraissent pas opportuns. Certes tous ces auteurs, valoriseront la manifestation et Palavas par leur venue, mais ils sont là aussi pour vendre leurs œuvres.
La participation publique nous paraît donc sur évaluée par rapport aux engagements des promoteurs et des invités.
Nous souhaitons que la commune assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération pour en assurer la réussite et coûts moindres.
FINANCES - convention d'obiectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations familiales de Montpellier et la Ville de Palavas les Flots
Par délibération du 22 novembre 2007, le Conseil municipal de Palavas les Flots a autorisé le Maire à signer le nouveau contrat enfance pour une durée de trois ans avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault.
Dans le cadre de leur politique d'action sociale, les Caisses d'Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement d'équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants. Aussi, afin de mieux sécuriser les interventions financières des CAF et celles de leurs partenaires, la Caisse Nationale des Allocations Familiales a élaboré un nouveau modèle de convention nationale d'objectifs et de financement qui couvre l'ensemble des prestations de service.
La présente convention se substitue à la convention existante, sans remettre en cause la nature des droits en cours ni les modes de calcul. Elle définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service Unique pour la structure multi-accueil les Pitchouns, établissement d'accueil jeunes enfants de a à 4 ans.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Montpellier, convention qui se substitue à la convention existante.
Convention consultable à la demande en mairie.
VOTE : POUR
TARIFS COMMUNAUX - Crèche multi accueil Pitchouns.
En annexe de la convention, les nouveaux tarifs de la crèche sont redéfinis en annexe de la nouvelle convention liant la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault et la Ville de Palavas les Flots.
Le montant de la mensualité due par la famille doit être proportionnel au nombre d'heures mensuelles réservé par la famille dans son contrat avec la structure.
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TAUX D'EFFORT |
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Composition de la famille |
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Type d'accueil |
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants | |
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Accueil collectif |
0,06% |
0,05% |
0,04% |
0,03% | |
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et parental |
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Taux |
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horaire |
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Accueil familial |
0,05% |
0,04% |
0,03% |
0,02% | |
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- |
Taux |
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horaire |
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Il convient de fixer également le montant du plancher et du plafond des ressources:
Plancher: le minimum de ressources proposé est de 6660 € par an, soit 555 € par mois (contre 546,66 € par mois actuellement).
Plafond: le maximum de ressources proposé est de 52608 € par an, soit 4384 € par mois (contre 4310,30 € par mois actuellement).
Ces montants concernent la cellule familiale dans sa globalité, qu'il s'agisse d'un couple ou d'une personne isolée avec enfants.
VOTE : ABSTENTION
FINANCES - Vente de terrain
Mme L1MONTA Rose-Marie a fait part de son souhait d'acquérir la parcelle BL 509 d'une superficie de 52 m2 appartenant au domaine privé communal.
Le service des Domaines a estimé ledit terrain à 4160 euros.
Il convient de décider de vendre la parcelle au prix de 4160 euros à Mme L1MONTA et d'autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente et les documents afférents.
VOTE : POUR
FINANCES - Orchestre de Chambre Pierre-Laurent SAUREL
L'Orchestre de Chambre Pierre-Laurent Saurel organise un concert en l'église qui se déroulera le jeudi 3 juillet 2008.
Afin d'aider cette association, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle.
Montant proposé : 1000 €
Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits divers de l'article 6574-AG.
VOTE : POUR
FINANCES - Ensemble instrumental universitaire de Montpellier
Un concert se déroulera en l'église St Pierre le 1 er juin 2008 organisé par l'Ensemble Instrumental Universitaire de Montpellier.
Afin d'aider cette association, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle.
Montant proposé: 500 €
Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits divers de l'article 6574-AG.
VOTE : POUR
FINANCES - Achat de maquette
Monsieur YANETTI Henri a proposé à la Commune de Palavas les Flots d'acquérir la . maquette du Chalutier 1948 ({ Notre Dame d'Afrique Alger» pour la somme de 1500 euros
Il convient d'autoriser le Maire à acheter cette maquette pour le musée.
Coût de l'achat: 1500,00 € nets.
Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits de l'article 2161-MPAL.
VOTE : ABSTENTION
L'histoire de Palavas, ce sont les Catalanes et non les chalutiers.
FINANCES - Contrat de louage d'immeuble - modification du bail de M. Claude VICTOR
Le 6 décembre 2005, le Conseil municipal de Palavas les Flots a autorisé M. le Maire à signer le contrat de louage à Monsieur Claude VICTOR pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, concernant la location de hangars à des fins de stockage.
Pour répondre à nos besoins, M. Claude VICTOR met, à compter du 1er juillet 2008, à disposition de la commune la cour devant les hangars. Ceci entraîne une majoration du loyer qui est porté à 12732 euros TTC annuels, en raison de cette nouvelle autorisation d'utilisation.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant au contrat.
VOTE : POUR
FINANCES - Location au phare - 4eme étaqe
La société SPOTTER spécialisée en information et communication loue, depuis juin 2001, le 5ème étage du Phare de la Méditerranée. Afin de s'agrandir, elle désire louer le 4eme étage d'une superficie de 183,50 m2 au niveau 15 NGF, et 3,5 m2 de parties communes.
· Durée du bail: six années à compter du 1 er juin 2008 renouvelable une fois.
· Montant du loyer indexé sur l'indice national du coût de la construction: 10130 euros HT annuels, TVA en sus.
· Charges: la provision est trimestrielle et est fixée à 7,62 euros HT par m2 et par an.
La provision pour la taxe foncière est du même montant.
Il convient d'autoriser M. Albert EDOUARD à signer le bail avec la société SPOTTER.
Projet de bail consultable en mairie.
VOTE : CONTRE
L'opposition considère que le loyer est trop modique.
FINANCES - Institut Marin Saint-Pierre - Mise à disposition de places en structure d'accueil ieunes enfants
L'OMEM, association gestionnaire de l'Institut Marin Saint Pierre, porte le projet de réaliser, en 2009, une structure d'accueil de jeunes enfants. Dans une première étape, l'Institut Marin Saint Pierre réaliserait 15 places d'accueil de jeunes enfants puis 20 places à l'horizon 2011.
Ces places seront ouvertes au personnel de l'Institut ainsi qu'à certains enfants de Palavas.
Il est proposé que la commune de Palavas les Flots retienne 9 places pour les enfants palavasiens. Il s'agit de satisfaire les demandes émanant des familles palavasiennes, notamment durant le mois d'août, période de fermeture de l'équipement municipal.
Le coût de la réservation par place est fixé annuellement à 4800 €, soit 43 200 € pour les 9 places. A noter que dans le cadre du contrat enfance, cette dépense pourra être financée à 55% par la branche famille de la sécurité sociale. Le coût résiduel pour la commune sera donc de 19 440 €.
Une convention sera signée entre l'OMEM et la Ville de Palavas les Flots pour une période de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Il convient d'adopter le principe de la participation de la Commune à ce projet porté par l'Institut marin Saint-Pierre.
Il convient également d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association OMEM.
VOTE : POUR
Nous voterons pour, parce que nous ne voulons pas qu'il soit dit que l'opposition refuse les initiatives qui peuvent être prises dans ce domaine sensible pour les jeunes couples de notre commune.
Mais nous ne pouvons pas vous poser un certain nombre de questions :
1. La convention, que nous avons étudiée n'en dit pas plus que cet exposé des motifs : elle n'affiche aucun calendrier, aucune procédure de pilotage ou d'attribution
des places, aucun budget en dehors de la contribution de la mairie, ni aucune garantie de pérennité du dispositif qui rend la Commune totalement tributaire pour cinq ans de l'Institut St Pierre.
2. L'étude que vous avez diligentée sur « l'évolution de la population à Palavas », et dont vous nous avez remis les photocopies, après intervention après la CADA, pour un montant de 5,45 Euros, conclut qu'il manquerait 8 à 10 places supplémentaires en crèche, pour la population palavasienne et des parents extérieurs. Mais elle note par ailleurs que la liste d'attente est de 10 à 15 enfants.
3 .Nous observons par ailleurs que votre programme Réussir Palavas Ensemble prévoit le doublement de notre crèche halte-garderie dont la capacité d'accueil est aujourd'hui de 40 places.
Monsieur le Maire, nous avons du mal à nous y retrouver dans tous chiffres : alors que nous savons tous que les besoins sont supérieurs à ceux que vous affichez, d'un côté, vous nous dites « tout va bien », d'un autre vous affichez des projets qui ferait de Palavas la commune sur- dotée de la Communauté, et enfin vous nous demandez de nous lier les mains avec l'Institut St Pierre.
Les élus d'opposition souhaiteraient avoir une vision claire de votre politique dans ce domaine.
Pour notre part, nous demandons que soit mis en chantier dans les plus brefs délais le doublement des capacités d'accueil en crèche, tant pour les familles palavasiennes que pour les familles extérieures.
FINANCES - Occupation du domaine public - Convention de Monsieur Claude SALVADOR
Monsieur SALVADOR Claude a été autorisé à occuper une parcelle du domaine public à l'angle de l'avenue des Jockeys et de la Rue des Cacharels d'une superficie de 6 m2• Le permissionnaire ne peut y vendre que des produits alimentaires à emporter.
Monsieur SALVADOR désire renouveler cette autorisation.
Montant annuel du loyer: 600 € nets.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention qui se terminera le 31 décembre 2008.
VOTE : POUR