Communiqués de Jean-Louis Jacquet concernant la 3ème modification du Plan d'Occupation des Sols(POS) par la mairie de Palavas
Jean-Louis JACQUET
GROUPE DES ELUS D'OPPOSITION
Palavas les Flots, le 22 Janvier 2010
Monsieur Christian JEANJEAN
Maire de Palavas-les-Flot
Hôtel de Ville
Bd du Mal Joffre
34250 PALAVAS LES FLOTS
Monsieur le Maire,
Lors du dernier conseil municipal du 19.01.10, était inscrit à l'ordre du jour la 3ème modification du POS.
A cette occasion, les conseillers municipaux ont reçu un exposé des motifs pour ce point de l'ordre du jour.
Or la communication que vous avez faite, lors du conseil, sur ce sujet, s'est révélée à l'écoute du texte - puisque ce dernier n'a pas été communiqué par écrit -, sensiblement différente de celui transmis au préalable aux membres du conseil.
Au texte initial, vous avez ajouté des citations tronquées du rapport du commissaire enquêteur et des argumentaires favorables à la position de la Mairie sans que l'opposition ne puisse normalement en disposer préalablement par écrit.
Ce texte lu était assorti des éléments obligatoires et références légales constitutifs de la délibération que vous avez fait voter.
Je vous prie donc de bien vouloir mettre à disposition de l'opposition, dans les meilleurs délais, le texte de la délibération que vous avez fait adoptée et dont nous n'avons pas pu légalement disposer pour le conseil.
Les élus d'opposition tiennent à vous informer que dans le cas où leur demande resterait sans réponse, il engagerait les procédures nécessaires à l'obtention de ce document.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués ;
Pour les élus d'opposition
Jean-Louis JACQUET
Jean-Louis JACQUET
CONSEIL MUNICIPAL DE PALAVAS
Groupe des élus d'opposition
Palavas le 25 Janvier 2010
Monsieur Claude BALAND
Préfet du Département de l'Hérault
Préfecture de l'Hérault
34, Place des Martyrs de la Résistance
34000. MONTPELLIER
Monsieur le Préfet,
Depuis le mois de Novembre 2009, la Mairie de Palavas a engagé la troisième modification de son POS.
Après l'enquête du commissaire enquêteur dont le rapport fut rendu le 28 Décembre 2009, le conseil municipal a délibéré le 19 Janvier 2010.
Sur les huit points soumis à délibération, l'opposition a voté contre deux d'entre eux sur des positions que vous trouverez en pièces jointes.
Il convient d'observer que l'opposition a du voter sur un texte de délibération globale, lue en séance par le Maire, sans être communiquée par écrit, différente de l'exposé des motifs, qu'il a fallu réclamer le lendemain pour en avoir, une semaine après, le texte complet et écrit.
Nous nous permettons de vous écrire sur le point 5 concernant le projet de l'OMEM d'un EPADH, d'une crèche et de logements sur la parcelle C15.
Nous souhaitons vous confirmer formellement notre opposition, comme celles de nombreux riverains exprimées lors de l'enquête publique, à ce projet.
Cette position se justifie au vu des attendus suivants :
1. Comme l'indique le commissaire – enquêteur, ce projet est clairement situé en zone BU sur le PPRI. Aucun établissement sanitaire, social ou éducatif ne peut donc y être construit, d'autant qu'il ne s'agirait en aucune manière d'extension ou de remplacement de bâtiments existants, mais bel et bien de bâtiments nouveaux, situés de l'autre côté de la rue des bâtiments principaux.
2. Le Maire dans son plaidoyer pour ce projet a argué d'une lettre de la Préfecture du 25 Avril 2005 atténuant les restrictions imposées PPRI. Ce courrier pouvait avoir une actualité à une période où la conscience des risques d'inondation n'était pas aussi affinée qu'aujourd'hui. Il ne peut être pertinent maintenant.
A cet égard, les dernières et diverses études menées sur ce sujet, notamment par le BRGM (Cf. Document joint.), sur les risques de submersion de Palavas par les eaux, doivent renforcer la puissance publique dans une application sans concession du PPRI de Palavas et donc, du maintien de la parcelle C15 en zone UCb 1.
3. Les habitants ont pertinemment souligné les problèmes d'environnement que poserait la construction de cet équipement, tant pour les risques de nuisances, d'inondations que de stationnement.
3. L'opposition est attachée au développement de l'activité et de l'emploi sur la ville de PALAVAS. Aussi souhaite-t-elle qu'à ce titre, d'autres possibilités soient autant que faire se peut, explorées, dans le cadre des règlements existants.
Dans l'attente, nous vous prions d'agréer monsieur le Préfet, l'expression de notre haute considération.
Pour les élus d 'opposition,
Jean-Louis JACQUET
Pièces jointes :
Position des élus d'opposition sur la 3ème Modification du POS.
Texte de l'AFP sur les études du BRGM.
Texte de l'exposé des motifs du CM du 19 Janvier 2010
Lettre de saisine du Maire en date du 22 01 10, quant à la délibération finale.