COMMUNIQUE :

LES ETRENNES DE C.JEANJEAN AUX PALAVASIENS : 898 919 € A PAYER !!

Le Maire de PALAVAS  a réservé une mauvaise surprise au  contribuable Palavasien : le Conseil d'Etat, dans un arrêt définitif rendu le 10 Novembre 2010, à l'issue d'une longue procédure, vient d'obliger, tout recours épuisé, la Mairie de Palavas à verser à la SAUR, la société de distribution d'eau de la Communauté de Communes du Pays de l'Or, la coquette somme de 898 919 €, soit 147€ par habitant. La commune de Lattes devra pour sa part devra s'acquitter d'un montant de 391 580 €.

Résumé de ce « cadeau » : les deux communes avaient dissous en 1999, le SIVOM du Méjean, créé « ad hoc ». La CISE qui allait devenir la SAUR en assurait l'affermage. Le conseil d'Etat a jugé que la SAUR devait être indemnisée parce que la clause de résiliation du contrat avant son terme de 20 ans n'avait pas été respectée.

Les Français savent que 2011 sera difficile, aussi, les Palavasiens peuvent-ils se montrer au moins étonnés d'une aussi grossière erreur de gestion, alors même qu'ils payent déjà l'eau au tarif le plus élevé des communes environnantes.

Comment et qui va payer ? Faut-il voir dans cette affaire la raison du report en Janvier de l'adoption du Budget Primitif 2011 d'ordinaire en Décembre, ou bien la réalisation d'un emprunt de 1000000€ en Octobre ?

Certes, Palavas a transféré sa compétence de l'eau à la CCPO. Mais que ce soit la commune ou la communauté qui paye, au final, c'est toujours sur le contribuable que va retomber la charge de l'impôt. Hélas !

Les élus d'opposition rappellent qu'ils ont émis le vœu que la distribution d'eau relève d'une régie publique, et non d'une délégation à une entreprise privée.

Pour les élus d'opposition

Jean-Louis JACQUET

Le 06 Janvier 2011